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Que dit la loi marocaine sur l'héritage

Question anonyme le 16/02/2010 à 15h33
Dernière réponse le 16/09/2013 à 12h45

[ ! ]

Bonjour, je voudrai avoir quelques information sur l'héritage des petits enfants. je vous explique voila mon pére et décédé avant mon grand - pére et là mon grand - père vient de céder nous sommes 4 garçons et 2 filles nous avons 2 oncles et 5 tantes . quel sera notre part que dit la loi marocaine merci.

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4 réponses pour «

que dit la loi marocaine sur l'héritage

Réponse anonyme
Le 26/01/2011 é 15h43

[ ! ]

Normalement non car ton pere et mort avant le grand pere donc il na doit a rien sauf qu'il disait de changer la loi au maroc

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Réponse anonyme
Le 04/08/2012 é 12h17

[ ! ]

ARTICLE 369 DU CODE MAROCAIN DE LA FAMILLE : ton grand-père est obligé de te léguer une partie : ""TITRE VIII DU LEGS OBLIGATOIRE (WASSIYA WAJIBA) Article 369 Lorsqu’une personne décède en laissant des petits-enfants issus d’un fils ou d’une fille prédécédé (e) ou décédé (e) en même temps qu’elle, ces petitsenfants bénéficient, dans la limite du tiers disponible de la succession, d’un legs obligatoire, selon la répartition et conformément aux conditions énoncées dans les articles ci-après.""

Référence(s) :

code marocain de la famille

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Réponse de 7mido
Le 11/04/2013 é 22h15

[ ! ]

Apres combien de temps je connaitrais le verdict apres la date du moudawana qui a ete fixe par le juge, est combien de temps reglementaire reste pour faire appel

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Réponse anonyme
Le 16/09/2013 é 12h45

[ ! ]

Bonjour,nous avons herité d'un terrain au Maroc?mon grand père a eu 7 enfants (5 garçons et 2 filles) un de mes oncles est mort avant mon grand père. comment allons nous faire le partage aidez-moi à savoir selon la loi marocaine? Merci

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