Bonjour,
Je pars à la retraite dans 6 mois et je prépare actuellement ma demande.
Connaîtriez le nom de la caisse de retraite où avant 1999 l'ANPE versait les cotisations complémentaire que l'AGIRC ARRCO a ensuite repris, afin d'obtenir les salaires de référence et les coefficients de conversion en ARRCO.
Pourriez-vous m'expliquer ce qu'est le taux d'appel des cotisations de retraite?
Par avance je vous remercie pour votre réponse,
Cordialement.
Bonjour,
Est-ce-que vous avez regardé sur vos bulletins de paie de cette période ?
Ou voyez sur le lien les tableaux en fonction de l'activité de votre entreprise et de sa localisation.
La désignation du groupe de protection sociale compétent pour recueillir l’adhésion d'une entreprise s’effectue en fonction de son activité ou de sa localisation.
https://www.klesia.fr/documents/10643/388868/Adh%C3%A9sion+des+entreprises+aux+institutions+de+retraite+compl%C3%A9mentaire/afb814df-4a71-45bd-b674-54cd81780a88
"Le taux d'appel des cotisations est une des composantes du prix d’une cotisation. À la base une cotisation est calculée par rapport à un revenu de référence et un taux contractuel (revenu x taux).
Cette cotisation génère des droits, par exemple des droits à la retraite.
Il est possible d’appliquer un prélèvement supplémentaire, appelé taux d’appel.
Dans les régimes complémentaires de retraite des salariés ARRCO et AGIRC, par exemple, ce taux d’appel est fixé pour l’heure à 125 %.
Ce supplément de cotisations n’apporte aucun droit supplémentaire à la retraite. Il s’apparente à des frais."
Cordialement
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Avant, ma période de chômage, mon entreprise versait ma cotisation au CRI-UNIS. Après, fin 1995 jusuq'à début 1998 dje ne sais pas où ont été versées mes cotisations par l'ANPE, qui a été remplacé par la suite par POLE EMPLOI.
Cependant je ne comprends toujours pas ce qu'est le taux d'appel.
Je sais ce qu'est un taux de cotisation qui par exemple pour la retraite complémentaire génère une cotisation, un fonds qui divisé par le prix d'un point donne un nombre de points ARRCO. Où se situe le taux d'appel, pourquoi 125 % par rapport à quoi? Je ne l'ai pas jamais vu sur une de mes fiches de paie. Je ne comprends, à quel moment entre t il en compte dans le calcul de la retraite, où est-il noté sur le relevé de carrière?
Je vous remercie à l'avance pour ce complément d'informations.
Cordialement.
Bonjour,
CRI-UNIRS.est maintenant rattachée à Humanis Retraite Arrco (groupe HUMANIS).
Je pense que de fin 1995 jusqu'au début 1998 elles ont dû être versées là aussi. C'est là qu'il faudrait vous renseigner en premier.
Une définition plus simple du taux d'appel des cotisations:
Un taux d’appel à 125 %, par exemple, signifie qu’une cotisation définie pour 100 euros (salaire x taux de cotisation contractuelle) est payée en réalité 125 euros, tout en ne produisant que les droits d’une cotisation de 100 euros.
Les taux d’appel actuels s’élèvent à 125 %.
Cordialement.
Bonjour,
Je me permets de revenir sur ma précédente question à laquelle vous aviez bien voulu me répondre.
Je vous avais demandé quelle était la caisse de retraite complémentaire où étaient versées avant 1999, avant les accords ARRCO, les cotisations pour la retraite complémentaire des ASSEDICS.
Vous m'aviez répondu qu'il s'agissait peut-être de la caisse de retraite où je cotisais juste avant ma période de chômage, soit pour moi l'UNIRS. le nombre de points ARRCO sur mon relevé de carrière ne correspond pas du tout pour cette période de chômage,j 'ai bien sûr tenu compte des coefficients d'équivalence avec les points ARRCO et ca ne correspond pas.
J'ai posé la question par deux fois à HUMANIS je n'ai pas de réponse, c'est toujours assez long avec eux. j'attends aussi une réponse de PÖLE EMPLOI qui tarde. La caisse de retraite n'a pas vraiment répondu à ma question. J'aurais vraiment besoin d'être informée assez rapidement et vous répondez rapidement. Avez-vous le moyen de revoir?
Je vous remercie vivement, à l'avance de votre réponse en tout cas.
Cordialement.
______________________________________
Bonjour,
C'est en effet ce qu'il me semblait le plus logique mais en cherchant plus avant dans la règlementation de l'AGIRC/ARRCO j'ai constaté que cela n'était pas toujours le cas:
VII.3.1.4 Institutions compétentes
"L'inscription des points de retraite au compte des chômeurs indemnisés doit normalement être effectuée par l'institution ARRCO et, le cas échéant par l'institution AGIRC, ayant reçu leur affiliation pour l'emploi au titre duquel l'indemnisation par le régime de l'UNÉDIC est ouverte.
Dans la plupart des cas, les noms de ces institutions sont mentionnés sur les attestations d'indemnisation des ASSÉDIC ; elles figurent également parmi les informations transmises au CIN sur support magnétique. (cf. VII.3.1.5 Preuves)
Il ne s'agit pas obligatoirement des dernières institutions auxquelles le participant a été affilié avant d'être en situation de chômage (cas des personnes ayant repris un emploi d'une durée trop courte pour permettre l'ouverture d'une nouvelle indemnisation)."
Vous pouvez aussi lire sur la règlementation que je vous joins plus bas les articles concernant le calcul des droits:
VII.3.1.5 Preuves
et
VII.3.1.6 Calcul des droits AGIRC et ARRCO attribués au titre de périodes de chômage et de préretraite
http://reglementation.agirc-arrco.eu/guides_html/guide_1/titre_niveau_1_9.html#C_349
Cordialement
Bonjour,
Je n'ai pas de problèmes pour les cotisations après 1999. C'est l'ARRCO et toutes les informations sont sur leur site, donc tout ce qui permet de vérifier les points sur le relevé de carrière.
C'est avant que j'ignore qui, quelle caisse recevait les allocations retraite complémentaire.
Personne ne semble vraiment savoir; ou je ne comprends pas.
La documentation que vous joignez est très complexe.
Je vous remercie quand même,
Cordialement.
Bonjour,
De manière générale les points acquis avant 1999 dans les anciennes caisses se sont bien reportés,après conversion, sur les relevés de l'ARRCO à partir de 1999
Je pense que HUMANIS doit être en train d'effectuer des recherches pour pouvoir vous répondre pour cette période de fin 1995 jusqu'au début 1998, ce qui est assez long.
"1) Périodes indemnisées à partir de 1983
Les renseignements concernant les périodes indemnisées sont transmis aux institutions AGIRC et ARRCO, via le CIN (Centre informatique national)".
La documentation jointe est fastidieuse mais c'est la règlementation suivie par les caisses de retraite complémentaire.
Attendez les réponses d'HUMANIS et de POLE EMPLOI et revenez sur le site. Si je peux éventuellement vous aider ce sera bien volontiers.
Cordialement