670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Quel recours ai-je pour faire valoir mes droits?

Question anonyme le 27/12/2008 à 14h49
[ ! ]
Fonctionnaire dans la fonction publique hospitalière, en congé longue durée depuis le mois de juin 2007, le comité médical départemental donne un avis défavorable à la prolongation de ce congé, ce qui va à l'encontre des certificats médicaux et de l'expertise dont j'ai fait l'objet. Ce même Comité Médical me demande oficieusement (par mail adressé à la médecine du travail ) de faire une demande écrite de mise en retraite pour invalidité alors que mes droits à C.L.D. ne sont pas épuisés. (1 an et demi au lieu de 5 ans) Mon employeur dit ne pas être tenu imformé de cet avis défavorable.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Quel recours ai-je pour faire valoir mes droits?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.38