Maladie contractée en service et prmes

Bonjour, Cela dépend du statut: fonction publique ou statut privé et également si la maladie fait partie du tableau des maladies professionnelles. Pour cela, il y a besoin d'une analyse plus importante sur le motif qui a validé la MP. Dans la fonction publique, si la MP ne fait pas partie du tableau, il faut une IPP de 25% pour être indemnisé; Mais il faut surtout demandé à bénéficier de ce droit. En principe, l'administration n'informe pas le personnel de ses droits.Et ne pas perdre de vue qu'il y a probablement faute inexcusable de l'employeur et que dans tel cas, l'employeur est condamnable, et si IPP il y a , elle peut être doublée. Beaucoup de sites donnent des informations sur la maladie professionnelle, fonctionnaires ou non, maladie inscrite dans tableau ou pas.

D'autres précisions, j'ai lu trop rapidement:vous êtes fonctionnaire, il vous faut la notification de votre maladie professionnelle avec date de départ de la maladie professionnelle qui devrait être la date de la 1ere constatation de la maladie et demander la régularisation de tout ce qui est financier :soin, indemnités journalières,primes,régularisation du congé longue durée en maladie professionnelle, avancement d'échelon... etc..bien sur en recommandé avec AR à votre DRH; Il doit y avoir réparation, ce qui sans doute peut prendre encore du temps, et ne se fera probablement pas à l'amiable car les directions des services publics n'acceptent jamais volontiers d'indemniser ses salariés. suivant le jugement du TA , s'il est précisé que la fonction hospitaliere est condamnée à régler la situation administrative, il faut via le DRH demander l'execution de ce jugement sous délai de X jours. Si l'administration n''execute pas, il reste à en demander l 'éxecution au TA. Par contre, si aucune indemnité n'a été demandé dans la procédure, je pense qu'il faudra ressaisir le TA pour les fixer.Il est très probable qu'il peut exister une faute inexcusable de l'employeur à voir avec un avocat, à savoir que si la faute inexcusable de l'employeur est reconnu, il y a doublement du taux de l'IPP. certains sites interressants: maladie imputable au service dans la fonction publique de Gerard Ferulla président du TA de Marseille , accident du travail et maladies professionnelle des fonctionnaires (Cour des comptes) , circulaire n° 1711 du 30 janvier 1989, faute inexcusable de l'employeur et bien sur le site de legifrance sur la maladie professionnelle.Pour certains fonctionnaires, la demande d'indemnisations doit être faite auprès du service des pensions, a voir avec RH . recherche a faire avec internet , mais les conseils d'un avocat également.