670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Emploi > Droit du travail

Dde de temps partiel raison thérapeutique CNRACL

Question de Mathilde le 15/02/2010 à 23h22
[ ! ]
Je suis en arrêt de travail pour maladie ordinaire depuis le 15 octobre 2009 , pour une sévère dépresssion due à un surmenage au travail. Depuis le 15 novemvre 2009, je suis placée en demi-traitement, avec une garantie perte de salaire sur le traitement de base seult (ss le régime indemnitaire et les autres éléments accessoires, normal puisque je ne cotisais pas sur ces bases). Mon employeur doit me faire parvenir le questionnaire relatif à la saisine du Comité Médical Départemental, car à ce jour je totalise 4 mois d'arrêt de travail. En effet, les textes précisent qu'à/c de 6 mois d'arrêt de travail la dde doit être présentée au Comité. Toutefois, face aux délais d'instruction des dossiers, il est conseillé de les préparer dès le 4ème mois d'arrêt de travail. Le psychiâtre qui me suit prétend prolonger mon arrêt de travail pendant 2 autres mois, soit au total 6 mois d'arrêt. Il envisage de solliciter au Comité Médical une reprise à temps partiel pour raison thérapeutique. Parallèlement, je devrai adresser à mon employeur un courrier stipulant le type de congé sollicité : longue maladie ou longue durée. Antérieurement, j'ai déja bénéficié d'un congé de longue maladie et de longue durée entre 1997 et 1998, avec l'octroi d'une reprise à mi-temps, pour la même pathologie. Sauf, et heureusement pour moi à l'époque je n'avais pas bénéficier de la totalité de mon congé longue durée 3 ans à plein traitement.,mais de 1 an de congé longue maladie + 1 an de congé longue durée, avec une réintégration au titre d'un mi-temps thérapeutique d'une durée totale de 2 fois x 3 mois = 6mois). Concrétement aujourd'hui la demande que je dois formuler à mon employeur par rapport à mon état de santé doit-elle relever : - d'une dde de congé de longue maladie? ou - d'une dde de congé de longue durée ?? J'ai besoin de votre précieuse aide dès que possible, afin que je puisse préparer le courrier pour mon employeur et en discuter avec mon psychiâtre qui ne connait pas le régime FPT. Je vous remercie très sincèrement de votre réponse. Meilleurs sentiments.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Dde de temps partiel raison thérapeutique CNRACL
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.872