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Quelle la définition exacte de FODEC

Question anonyme
Dernière réponse le 11/06/2014 à 15h38
[ ! ]
Quelle est la définition exacte de FODEC
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1 réponse pour « 
quelle la définition exacte de FODEC
 »
Réponse anonyme
Le 11/06/2014 à 15h38
[ ! ]
La taxe professionnelle (FODEC) est une taxe parafiscale due sur certains produits aux seuls stades de la production industrielle et de l'importation.

Cette taxe se superpose à la TVA et vient augmenter le taux réel des impositions indirectes.

La taxe professionnelle peut fonctionner comme une taxe en cascade dans le cas où la fabrication de produits passibles du FODEC utilise des intrants qui y sont soumis, le FODEC subi sur les achats n'ouvrant droit à aucune déduction.
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