Bonjour,
ma nièce s'est séparée de son conjoint en novembre dernier
elle avait il me semble un bail de 6 ans.
elle réalise aujourd'hui qu'elle a totalement omis de signaler son départ au propriétaire du logement. Mais son ex-conjoint qui demeure dans le logement en question n'a fait aucune démarche non plus a fin de signaler le départ de ma nièce... (plus ou moins volontairement).
Il s'avère que depuis novembre dernier ce monsieur ne paie pas les loyer et c'est vers ma nice que le propriétaire se tourne.
Jusqu'à aujourd'hui l'accès au logement, ne serait-ce que pour récupérer ses effets personnels était impossible pour ma nièce...
Que doit-elle faire pour se défendre de cette malheureuse omission et ne pas avoir à payer les manquements de son ex conjoint s'il vous plait ?
Juridiquement quels sont ses droits obligations ?
Je précise que le propriétaire invoque le bail de 6 ans et l'obligation de soutien de ma nièce envers son ex conjoint .
Merci à l'avance de votre attention.
Christelle
2 précisions :
1. un bail ne dure pas 6 ans, il est automatiquement renouvelé tous les 3 ans
2. il n'y a aucune obligation de soutien envers un conjoint
mais si votre nièce est colocataire, même ayant quitté les lieux, elle reste responsable du règlement de tout ou partie des loyers éventuellement impayés
signaler son départ ne suffit pas, il faut donner sa résiliation par lettre RAR
ce n'est possible que si les 2 colocataires le font conjointement avec un préavis de 3 mois
sinon, on peut se désister individuellement, mais seulement à l’anniversaire du bail (tous les 3 ans) et toujours avec un préavis de 3 mois
Complément :
pour plus de renseignements, je vous suggère de vous adresser à l'ADIL de votre département ou d'un département voisin (gratuit - coordonnées sur le net)
organisme officiel spécialisé en matière de location, des juristes sauront vous conseiller efficacement
le vôtre à trouver sur :
http://www.anil.org/fr/votre-adil/