670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Quels sont les pieces de regroupement familial?

Question anonyme le 28/07/2011 à 18h55
Dernière réponse le 28/07/2011 à 19h13
[ ! ]
Quels sont les pieces exact pour fournire un dossier de regrepmeny familial?
Répondre
2 réponses pour « 
quels sont les pieces de regroupement familial?
 »
Réponse de didbois
Le 28/07/2011 é 19h02
[ ! ]
Le livret de famille
Répondre
Réponse de shakira
Le 28/07/2011 é 19h13
[ ! ]
BONJOUr voici les pièces a fournir: 1) Titre de séjour du demandeur, d'une validité minimum de 1 an, ou récépissé de demande de renouvellement d'un tel titre. 2) Documents d'état civil (accompagnés le cas échéant de leur traduction certifiée conforme) . acte de mariage, . acte(s) de naissance des enfants. . Le cas échéant : . acte de divorce, . autorisation de la venue en France d’un enfant par l’autre parent, . jugement attribuant l’autorité parentale, . jugement d’adoption, . acte de décès de l’autre parent, . décision de déchéance des droits parentaux de l’autre parent. 3) Justificatifs des ressources : . Dernier avis d'imposition. . Pour les salariés : contrat de travail ou attestation d'emploi établie par l'employeur ; justificatifs des revenus des douze derniers mois. . Pour les non salariés : extrait de moins de trois mois d'inscription au registre du commerce et des sociétés (commerçants) ou au répertoire des métiers (artisans) ou au répertoire SIRENE (professions libérales), bilan d'activité comptable ou attestation de revenus établie par le service des Impôts ; décision d'attribution d'une pension vieillesse ou d'invalidité (retraités, invalides) ; attestation bancaire justifiant de revenus (autres catégories). 4) Justificatifs de logement : . Bail ou quittance de loyer ou engagement ferme de location (locataires), ou . acte notarié de propriété (propriétaires), ou . attestation de mise à disposition d'un logement par la famille ou par l'employeur. 5) Pour les ressortissants d'un pays autorisant la polygamie, déclaration sur l'honneur de non résidence sur le territoire français avec un autre conjoint. 6) Le cas échéant, lettre d'explication de demande de regroupement partiel de la famille.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
quels sont les pieces de regroupement familial?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.574