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Qui est responsable ? Sur quel fondement juridique

Question anonyme le 10/12/2013 à 11h28
Dernière réponse le 10/12/2013 à 17h10
[ ! ]
Mon ami sort d'un centre commercial chargé de paquets. Il traverse la gare sncf et choit en empruntant un escalier mécanique en arret de fonctionnement momentané et signalé. Les circonstances précises et la cause de la chute me sont inconnues.
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7 réponses pour « 
qui est responsable ? Sur quel fondement juridique
 »
Réponse de Tachin
Le 10/12/2013 é 11h43
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Si l’escalier en panne est signalé, je ne pense que l'on puisse trouver un autre responsable que lui. Il aurait très bien pu tomber d'un trottoir. Dans ce cas, pensez vous qu'il faille incriminer la mairie ?
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Réponse de canounet
Le 10/12/2013 é 11h51
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Les circonstances sont claires, pourquoi voudriez-vous chercher des responsabilités autres que celles de votre ami ? s'il glisse sur sa savonnette en sortant de la douche, incrimineriez-vous le fabricant de la savonnette ou celui du bac à douche ?
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Réponse anonyme
Le 10/12/2013 é 12h54
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Par rapport à l'assurance et son itt peut on esperer faire marcher une rc Sur quel fondement juridique ?
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Réponse de Tachin
Le 10/12/2013 é 13h05
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Sa RC ne fonctionnera pas. Et je ne vois comment il pourra se retourner contre le propriétaire de l'escalier puisque je doute qu'il puisse prouver la responsabilité de l'exploitant. S'il a une garantie des accidents de la vie, il peut y avoir prise en charge ou indemnités.
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Réponse anonyme
Le 10/12/2013 é 16h52
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Oui nous avons des garanties des accidents de la vie et c'est exactement ce que l'on nous a conseillé. merci pour votre aide.
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Réponse de Jus.tess
Le 10/12/2013 é 16h59
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Pourquoi votre assurance garantirait les accidents de votre ami ? Ne serait-ce pas vous qui êtes tombé ?
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Réponse anonyme
Le 10/12/2013 é 17h10
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Non on en a chacun une.
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