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Accident de travail sous regime rsi

Question anonyme le 03/10/2011 à 10h03
Dernière réponse le 04/10/2011 à 22h16
[ ! ]
Je suis gérant d'une entreprise et suite a une violente chute chez un client, je me suis une mauvaise fracture du coude. Après bientôt un an d'arrêt et plus de 80 séances de kiné il me reste des séquelles qui selon mon médecin, le kiné , le chirurgien ainsi que le médecin du RSI font que je ne vais plus retrouver la mobilité que j'avais avant, et avoir des douleurs régulières. J' ai du déposer le bilan de mon entreprise en mai et donc selon le RSI il n'existe pas d'accident de travail pour eux mais a leurs yeux je suis en arrêt maladie. Ce qui veux dire prise en charge jusqu'en mai 2012 et après ils ne me connaissent plus, pas d'indemnités et encore moins de prise en charge comme un handicape. Selon mon médecin cette pratique n'est pas dans la légalité, pouvez vous me renseigner sur mes droits ainsi que sur le fondement des propos du RSI. merci par avance de votre réponse.
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1 réponse pour « 
accident de travail sous regime rsi
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Réponse anonyme
Le 04/10/2011 é 22h16
[ ! ]
Bonjour, si vous êtes un artisan vous pouvez demander par courrier simple adressé au RSI une étude de vos droits (administratifs et médicaux) à une invalidité. En effet pour les artisans n'ayant pas atteint l'âge minimum légal de la retraite (âgés de moins de 60 ans), s'il existe une incapacité permanent et définitive au métier de plus de 66% (2/3) et si l'artisan est à jour de ses cotisations, et si l'accident est survenu alors qu'il était affilié au RSI il peut demander une étude de ses droits à une pension d'invalidité pour incapacité au métier.
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