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Qui peut reprendre des extincteurs réformés

Question de 01alain le 01/11/2011 à 21h55
Dernière réponse le 18/10/2012 à 18h41
[ ! ]
Je cherche l'article du CNMIS qui dit que les extincteurs de réforme peuvent être donné a un ferrailleur voir les conditions démonté ou pas quelle sanction peut on avoir
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2 réponses pour « 
Qui peut reprendre des extincteurs réformés
 »
Réponse de AEC Environnement
Le 18/10/2012 é 18h39
[ ! ]
Bonjour, Êtes vous un professionnel ou un particulier ? Cordialement
Répondre
Réponse de AEC Environnement
Le 18/10/2012 é 18h41
[ ! ]
Toute entreprise productrice ou détentrice de déchets est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion en conformité à la réglementation. Elle est responsable de la gestion des déchets jusqu'à leur élimination ou leur valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré pour traitement à un tiers. Elle doit également s'assurer que le personne à qui elle les remet est autorisée à les prendre en charge. Article L541-2 du code de l'environnement. Des entreprises spécialisé dans le domaine du recycage des extincteurs. Sur qu'elle région êtes vous ?
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