670 020
questions
1 486 179
réponses
1 459 571
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

A qui proposer un logement de fonction

Question de vero le 17/09/2009 à 15h14
Dernière réponse le 25/11/2009 à 13h56
[ ! ]
Propriétaire d'une maison je souhaiterai l'a louer uniquement comme logement de fonction. donc à la fonction publique. A qui je puis je m'adresser pour la proposer
Répondre
1 réponse pour « 
A qui proposer un logement de fonction
 »
Réponse de TI1000
Le 25/11/2009 é 13h56
[ ! ]
AU CORPS DE METIERS QUI VOUS CONVIENT LE MIEUX SE RAPPROCHER AUPRES DU SERVICE DU LOGEMENT DU MINISTERE QUE VOUS AUREZ CHOISI/ UN LOGEMENT DE FONCTION EST GENERALEMENT FOURNI PAR L'EMPLOYEUR A SON EMPLOYE, SOIT GRATUITEMENT, SOIT CONTRE UN LOYER., LE TEMPS QUE CE FONCTIONNAIRE OU AGENT D'ETAT , OU EMPLOYES, RESTE DANS SA FONCTION.// MAIS JURIDIQUEMENT, LE LOGEMENT NE FONCTION N'EST PAS UNE LOCATION// NE RELEVE PAS DE LA LOI DU 6 JUILLET 1989, // LE LOCATAIRE DEVRA EXERCER UNE ACTIVITE LIEE AU LOGEMENT DE FONCTION, EXEMPLE: GARDIENNAGE //
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
A qui proposer un logement de fonction
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T25.458