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Quitter sa maison

Question anonyme le 14/01/2010 à 13h33
Dernière réponse le 14/01/2010 à 13h51
[ ! ]
Avec ma femme on divorce et a partir de quelle moment je peut quitter la maison sens faire un abandon de domicile.
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1 réponse pour « 
quitter sa maison
 »
Réponse de TI1000
Le 14/01/2010 é 13h51
[ ! ]
Un abandon de domicile par rapport à l'article 14 de la loi du 6.7.89 si vous étes locataire, ou par rapport au Code civil,?? ...l'article 14 précité énonce que le départ doit étre soudain, brusque, et sans laisser d'adresse, et sans accord entre les deux parties. Ca c'est un article d'une loi qui concerne que les locataires. ..si vous divorcez ,vous avez un avocat, posez lui la question, à savoir, si le fait de se rendre au commissariat de police, pour déposer une main courante, est valable ??
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