Quorum nécessaire lors élection
Question anonyme le 18/03/2012 à 16h20
Dernière réponse le 18/03/2012 à 19h10
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Dernière réponse le 18/03/2012 à 19h10
Une assemblée générale a été convoquée pour l'élection d'un bureau élargi. Quel est le quorum nécessaire pour que cette élecvtion soit valable ?
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2 réponses
pour «
Quorum nécessaire lors élection
»
Réponse de frantzdijoux
Le 18/03/2012 é 16h48
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Le 18/03/2012 é 16h48
Que prevoient les statuts ????????????? ..................................................................................................................................................................
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Réponse de canounet
Le 18/03/2012 é 19h10
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Le 18/03/2012 é 19h10
Il n'y a pas d'autre quorum que celui éventuellement notifié dans vos statuts, votre seule référence légale
si rien n'est précisé, il suffit que ces personnes soient élues par les membres présents ou représentés à l'AG - à condition évidemment qu'une convocation ait été faite à tous
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Quorum nécessaire lors élection
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