663 563
questions
1 443 429
réponses
1 441 803
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Quorum nécessaire lors élection

Question anonyme le 18/03/2012 à 16h20
Dernière réponse le 18/03/2012 à 19h10
[ ! ]
Une assemblée générale a été convoquée pour l'élection d'un bureau élargi. Quel est le quorum nécessaire pour que cette élecvtion soit valable ?
Répondre
2 réponses pour « 
Quorum nécessaire lors élection
 »
Réponse de frantzdijoux
Le 18/03/2012 à 16h48
[ ! ]
Que prevoient les statuts ????????????? ..................................................................................................................................................................
Répondre
Réponse de canounet
Le 18/03/2012 à 19h10
[ ! ]
Il n'y a pas d'autre quorum que celui éventuellement notifié dans vos statuts, votre seule référence légale si rien n'est précisé, il suffit que ces personnes soient élues par les membres présents ou représentés à l'AG - à condition évidemment qu'une convocation ait été faite à tous
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Quorum nécessaire lors élection
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Q7:3.713T19.494