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RENOUVELLEMENT DU BUREAU LORS D UNE ASSEMBLEE GENERALE

Question anonyme le 13/02/2012 à 09h03
Dernière réponse le 15/02/2012 à 22h21

[ ! ]

ELECTION NON FAITE, DES MEMBRES DU BUREAU LORS D UNE ASSEMBLEE GENERALE.JE VOUDRAIS CONNAITRE LES CONSEQUENCES?SI ON DISSOUDRE LE BUREAU ET REFAIRE DES ELECTIONS?

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1 réponse pour «

RENOUVELLEMENT DU BUREAU LORS D UNE ASSEMBLEE GENERALE

Réponse de canounet
Le 15/02/2012 é 22h21

[ ! ]

Si des élections devaient se faire pour renouveler statutairement le Bureau, il faut exiger une nouvelle AG pour rétablir la situation

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