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Validité d'une AGE

Question de LEMANCHO le 29/01/2014 à 17h15
Dernière réponse le 29/01/2014 à 21h32
[ ! ]
Nous sommes une ASL et nous avons été convoqués en assemblée générale extraordinaire pour décider de l'installation d'un portail. Le président à constaté que le quorum ne pouvait être atteint, il a alors précisé qu'il n'y aurait pas de compte rendu et qu'une nouvelle assemblée statuant à la majorité des présents ou représentés serait prochainement convoquée. Nous recevons ce jour un compte rendu de cette pseudo assemblée au cours de laquelle il n'y a eu aucun vote pas même l'élection du bureau. Le compte rendu est signé du président des assesseurs et du secrétaire tout cela est il bien régulier. une nouvelle assemblée convoquée pourrait'elle délibérer a la majorité simple cordialement
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1 réponse pour « 
Validité d'une AGE
 »
Réponse de canounet
Le 29/01/2014 é 21h32
[ ! ]
Si à la 1ère AG, le quorum n'est pas atteint, on en convoque une 2è qui n'a plus besoin de ce quorum, la procédure suivie est légale, ce n'est pas une pseudo assemblée elle a parfaitement pu décider à la majorité des présents et représentés de plus, il n'était apparemment pas question d'élection (faite en AG annuelle ordinaire), mais de décision à propos d'un portail cette décision a été prise légalement et vous ne pouvez plus aller contre apparemment vous êtes de ceux qui ne se sont présentés à aucune des 2 réunions vous étiez dument averti de l'ordre du jour et si vous n'étiez pas d'accord, il fallait vous déplacer
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