670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Validité d'une AGE

Question de LEMANCHO le 29/01/2014 à 17h15
Dernière réponse le 29/01/2014 à 21h32
[ ! ]
Nous sommes une ASL et nous avons été convoqués en assemblée générale extraordinaire pour décider de l'installation d'un portail. Le président à constaté que le quorum ne pouvait être atteint, il a alors précisé qu'il n'y aurait pas de compte rendu et qu'une nouvelle assemblée statuant à la majorité des présents ou représentés serait prochainement convoquée. Nous recevons ce jour un compte rendu de cette pseudo assemblée au cours de laquelle il n'y a eu aucun vote pas même l'élection du bureau. Le compte rendu est signé du président des assesseurs et du secrétaire tout cela est il bien régulier. une nouvelle assemblée convoquée pourrait'elle délibérer a la majorité simple cordialement
Répondre
1 réponse pour « 
Validité d'une AGE
 »
Réponse de canounet
Le 29/01/2014 é 21h32
[ ! ]
Si à la 1ère AG, le quorum n'est pas atteint, on en convoque une 2è qui n'a plus besoin de ce quorum, la procédure suivie est légale, ce n'est pas une pseudo assemblée elle a parfaitement pu décider à la majorité des présents et représentés de plus, il n'était apparemment pas question d'élection (faite en AG annuelle ordinaire), mais de décision à propos d'un portail cette décision a été prise légalement et vous ne pouvez plus aller contre apparemment vous êtes de ceux qui ne se sont présentés à aucune des 2 réunions vous étiez dument averti de l'ordre du jour et si vous n'étiez pas d'accord, il fallait vous déplacer
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Validité d'une AGE
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T25.515