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Validité AG

Question de martin859 le 25/01/2012 à 15h24
Dernière réponse le 25/01/2012 à 15h34
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Je suis membre d'une association sportive et lors de la dernière AG, le quorum nécessaire n’a pas été atteint pour l’adoption des mesures ou des comptes de la dernière saison. Les statuts de l'association stipulent clairement qu’une nouvelle assemblée générale aurait due se tenir « à 6 jours au moins d’intervalle » et cela fait maintenand 2 mois, Et pourtant, cette même assemblée générale a été validée, sans avoir convoqué une nouvelle AG comme le stipule les statuts que doit-on faire ? dénoncer la dernière AG? demander une AG ou AG extraordinaire ? merci pour votre réponse
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1 réponse pour « 
Validité AG
 »
Réponse de canounet
Le 25/01/2012 é 15h34
[ ! ]
Il faut rappeler aux dirigeants les termes des statuts et exiger la réunion d'une nouvelle AG qui pourra sans doute se dérouler normalement sans quorum vous pouvez proposer une modification des statuts qui supprime cet article obligeant à réunir un quorum
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