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Rachat licence non exploitée pendant 15 ans

Question anonyme le 04/04/2014 à 06h51
Dernière réponse le 19/04/2014 à 14h27
[ ! ]
Bonjour je souhaiterais savoir si on peut vendre une licence obtenue gracieusement mais qui suite a un deces n'a pas été exploitée les 15 ans obligatoire. merci.
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2 réponses pour « 
rachat licence non exploitée pendant 15 ans
 »
Réponse de iDiR 0o7
Le 19/04/2014 é 12h32
[ ! ]
Oui je veux bien te l'acheté a mes risques et périls...
Répondre
Réponse anonyme
Le 19/04/2014 é 14h27
[ ! ]
La question est : peut t'on la vendre? je ne suis pas le vendeur mais le potentiel acheteur merci.
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rachat licence non exploitée pendant 15 ans
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