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Vente de licence avant 5 ans

Question de Taxcosud le 03/11/2015 à 21h05
Dernière réponse le 12/07/2017 à 14h39
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Bonjour . L acquereur d une licence a titre onereux et en nom propre peut il la vendre avant le delai obligatoire et legal de cinq ans . Ceci en creant une societe donc en passant du statut d artisan en nom propre au statut d employe ou gerant de cette societe et en integrant sa licence a celle ci. Si cette methode est possible merci de me le confirmer et de m îndiquer la methode à employer . Si il existe un autre montage je suis preneur.
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1 réponse pour « 
Vente de licence avant 5 ans
 »
Réponse anonyme
Le 12/07/2017 é 14h39
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Bonjour, Aviez-vous trouvez une solution pour revendre votre licence avant les 5 ans ? Merci de votre réponse
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Vente de licence avant 5 ans
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