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Recherche papier timbré

Question anonyme le 25/09/2016 à 16h36
Dernière réponse le 25/09/2016 à 19h39
[ ! ]
Quelqu’un peu me dire a ce que un papier timbré et enregistrer a la mairie c'est non c'est ou pour avoir un double. merci de me répondre en avance
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1 réponse pour « 
recherche papier timbré
 »
Réponse de tintin257
Le 25/09/2016 é 19h39
[ ! ]
Le papier timbré, c'est plus tellement d'actualité. Maintenant il y a d'autres méthodes. Il y a 15 ans, on pouvait demander en mairie des photocopies certifiées conformes à l'original. On apposait un cachet , une signature et la date sur la copie prouvant ainsi que la copie était identique à l'original. Il y a au moins 15 ans que cela n'existe plus. La mairie ne fait pas tout. On peut encore certifier une signature pour un document chez le notaire. L'avenir, c'est INTERNET. On peut signer des documents sur internet en disposant d'une signature électronique.
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