670 097
questions
1 486 818
réponses
1 459 835
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Regulariser le papier timbré

Question anonyme le 17/08/2016 à 22h08
[ ! ]
J'ai construit une villa sur un terrain acheté avec papier timbré le propriétaire n'a pas voulu se présenter au cadastre par peur de payer des frais supplémentaires aussi les services du cadastre l'ont fait ressortir avec la mention inconnue étant un groupe de 60 personnes dans ce problème quelle est la démarche à suivre pour avoir le livret foncier et le cc12
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
regulariser le papier timbré
 »
  • 2
    réponses
    Le papier timbré
    Bonjour a tous, j'ai perdu mon papier timbré et je veux refaire un autre quelqu'un peux me dire o
  • 1
    réponse
    Régularisation d'un terrain avec papier timbré
    Est ce qu'on peut régulariser une parcelle de terrain avec les domaines acheté avec un papier timbré
  • 2
    réponses
    Droits foncier
    J'ai achete un lot de terrain avec papier timbre signe par un notaire, mais le Beau Frere du presum
  • 4
    réponses
    ACHAT TERRAIN AVEC PAPIER TIMBRE
    MON FRERE A ACHETE UN TERRAIN AVEC PAPIER TIMBRE IL Y A UNE ANNEE A PEU PRES, EN 2011 IL VEUT CONSTR
  • 1
    réponse
    Recherche papier timbré
    Quelqu’un peu me dire a ce que un papier timbré et enregistrer a la mairie c'est non c'est ou pour
  • 1
    réponse
    Indivis ou papier timbré
    Bonjour, je voudrais savoir qu'el acte est plus preferable un achat dans l'indivis ou un achat av
  • 3
    réponses
    Problème de cadastre
    Je viens d'acheter une propriété qui était en vente depuis plusieurs années. mon voisin viens de m
  • 2
    réponses
    Combien coute le timbre fiscal
    Bonjour jai perdu ma piece didentitée,on m'a dit que deja il fallait aller au commissariat le déclar
  • 6
    réponses
    Indivision ou non
    Bonjour Voilà à 3 personnes on a acheté un lot de terrain de 400m2 moi .mon beau frère. et mon
  • 2
    réponses
    Cote de timbre
    Bonjour j' aimerai avoir la cote d' un timbre en or en parfait etat encore dans son etui il s agit d
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T20.736