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ACHAT TERRAIN AVEC PAPIER TIMBRE

Question de R.H le 17/04/2011 à 15h40
Dernière réponse le 20/02/2015 à 16h14
[ ! ]
MON FRERE A ACHETE UN TERRAIN AVEC PAPIER TIMBRE IL Y A UNE ANNEE A PEU PRES, EN 2011 IL VEUT CONSTRUIRE, Y A T IL UN RISQUE
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4 réponses pour « 
ACHAT TERRAIN AVEC PAPIER TIMBRE
 »
Réponse anonyme
Le 09/11/2012 é 23h57
[ ! ]
Salam alikoum, beaucoup achétent avec papier timbré et ca marche souvent comme cela pour plusieurs raison historique ext... ce qui faut faire avant tout c une priére de consultation puis invoqué Allah le tout puissant pour qu'il te guide dans ton choix, et c le meilleur Guide.
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Réponse anonyme
Le 30/12/2014 é 15h03
[ ! ]
Salam aleykoum est ce que ton frere a constriut, si oui quel demarches il a effectuer car jai aussi un papier timbré barakallahfik
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Réponse de pitchou13
Le 18/01/2015 é 14h22
[ ! ]
J'ai achete un lot de terrain papier timbre signe par un notaire. Ce lot et d'autres lots de terrain ont ete touche ( utilise par la municipalite pour amenager une route nationale) les Autorites concernees ont dedomage le proprietere de ces lots maisi lui (le proprietaire )a refuse de payer ceux qui ont achete ses lots sur papier timbre. Comment proceder pour faire valoir nos droit sur les lots de terrain papier timbre? Est-ce la municipalite qui a contruit cette route sur no lots de terrain a a repondre quand a ce litige?
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Réponse anonyme
Le 20/02/2015 é 16h14
[ ! ]
Je possede un lot de terrain bien avant la revolution de novembre 1954 est il possible de le vendre avec un papier timbré ?
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