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Régularisation d'un terrain avec papier timbré

Question de Djamel70 le 07/11/2012 à 11h11
Dernière réponse le 28/02/2018 à 09h43
[ ! ]
Est ce qu'on peut régulariser une parcelle de terrain avec les domaines acheté avec un papier timbré et un rapport d'un géomètre?
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1 réponse pour « 
Régularisation d'un terrain avec papier timbré
 »
Réponse anonyme
Le 28/02/2018 é 09h43
[ ! ]
Jai un terrain aheter avec papier timbre que doisje faire pour obtenir un acte
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