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Reconnaissance de dette entre famille

Question de Tironeo le 02/11/2009 à 13h22
Dernière réponse le 14/12/2010 à 05h37
[ ! ]
Bonjour, Ma femme et moi avons accueilli son frère pendant presque 1 an chez nous. Nous lui avons dit qu'il devait payer 1/3 de notre loyer et 1/3 des charges (EDF, Courses, etc..). De plus, nous sommes partis aux sports d'hiver et nous lui avons avancé la location des skis et le forfait remonté mécanique. Il devait nous rembourser petit à petit mais cela fait plus de 2 ans et nous avons toujours rien recu. On lui faisait confiance et de bonne foi pour le remboursement, mais la c'est trop. Nous voudrions lui faire signer une reconnaissance de dette (un peu moins de 1500€). Etant donné que ce sont plusieurs sommes rajoutées et non une seule prêtée, est-ce la même procédure ? Devons-nous obligatoirement signaler cette reconnaissance aux impots ? D'avance, merci beaucoup pour votre aide. DM
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1 réponse pour « 
Reconnaissance de dette entre famille
 »
Réponse de Casaria
Le 14/12/2010 é 05h37
[ ! ]
Bonjour, vous n'avez pas du tout besoin de préciser les éléments constituant la dette. Une reconnaissance de dette doit contenir uniquement la somme sur laquelle l'emprunteur s'engage. Le fait il s'agisse de votre frère ne change rien à l'affaire, une reconnaissance sera tout à fait valide. Concernant les impôts, ce n'est pas tant pour donner un caractère « légal » à votre lettre qu'il s'agit de signaler, mais c'est surtout pour vous protéger en leur prouvant qu'il ne s'agit pas d'un revenu. Voir référence pour plus d'informations...
Référence(s) :
http://www.zone-credit.com/faire-une-reconnaissance-de-dette/
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