670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Divorce

Non mentionné sur le livret de famille

Question de nicoyann le 24/02/2016 à 17h14
[ ! ]
Divorcés en 1980, Souhaitons nous remarier cette année2016, et sur nos actes de naissance respectives (copie intégrale) ne figure pas la mention du divorce. Nous sommes allés à la mairie de notre mariage (1973) avec le "grosse du jugement" signé de nos avocats respectifs et le tampon du tribunal. La mairie souhaite un autre document, lequel? Nous n'avons rien d'autre a fournir! Nous sommes allés aux archives de notre département, ceux ci nous ont fournis les mêmes documents que nous avons déjà. Que devons nous faire pour avoir ces bons documents?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
non mentionné sur le livret de famille
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T15.948