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Resiliation de bail

Question anonyme le 18/09/2009 à 23h41
Dernière réponse le 05/12/2009 à 05h58
[ ! ]
Nous sommes locataire depuis 1997, en 2003 notre propriétaire a augmenté le loyer de 11,11%. Nous avons réglé le nouveau loyer alors que l'augmentation n'a pas donné lieu à un nouveau contrat ni non plus à des justifications écrites. Nous avons eu 3 loyers h.c. impayés( 1 en 2007 et 2 en 2008), nous proposons un paiement échelonné mais nous ne sommes pas d'accord sur le montant réclamé car nous nous sommes aperçu que notre propriétaire s'était trompé sur le calcul des indices. Nous venons de recevoir une lettre en recommandé de notre propriétaire nous signifiant qu'il veut résilier notre bail. Que pouvons nous faire?
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3 réponses pour « 
resiliation de bail
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Réponse de TI1000
Le 03/11/2009 à 13h10
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1 er REPONSE : L'AUGMENTATION DE 11 % EN 2003 EST ILLEGAL. IL NE FALLAIT PAS PAYER? ET DEMANDER DES JUSTIFICATIFS A VOTRE BAILLEUR. 2 ème REPONSE/ C"EST PARCE QUE VOTRE BAILLEUR AUGMENTE ILLEGALEMENT LE LOYER DE 11 % QU'IL FAUT NECESSAIREMENT SIGNER UN NOUVEAU CONTRAT.VOTRE BAIL SE POURSUIT NORMALEMENT. 3 ème REPONSE/ LE NON PAIEMENT DE LOYERS EST UNE CLAUSE RESOLUTOIRE POUR ANNULER LE BAIL/ MAIS LE BAILLEUR N'A PAS ENTREPRIS DE DEMARCHES PARTICULIERES...TANT MIEUX POUR VOUS... 4 ème REPONSE/ N'IMPORTE QUI PEUT SE TROMPER DANS L'ETABLISSEMENT DU CALCUL DES INDICES/ SI VOTRE BAILLEUR S'EST TROMPE, VOUS DEVEZ LUI FAIRE SAVOIR PAR LETTRE RECOMMANDE AVEC A.R EN PRESENTANT VOTRE PROPRE CALCUL/LE DIALOGUE EST NECESSAIRE ET NE DOIT PAS ETRE ROMPU. BON COURAGE.
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Réponse de TI1000
Le 30/11/2009 à 11h10
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REVISION DES LOYERS: UNE FOIS PAR AN, A LA DATE D'ANNIVERSAIRE DE LA SIGNATURE DU BAIL, LE BAILLEUR PEUT AUGMENTER SON LOYER, EN SE REFERANT AU NOUVEL INDICE DE L' I. R L, QUI PARAIT UNE FOIS PAR TRIMESTRE. TOUTEFOIS, SI LE BAILLEUR OUBLIE DE REAJUSTER VOTRE LOYER , UNE FOIS PAR AN, IL FAUT SAVOIR QU'IL PEUT RECLAMER JUSQU'A 5 ANS EN ARRIERE ANTERIEUREMENT// REEVALUATION DES LOYERS SOUS EVALUES: LORS DU RENOUVELLEMENT DU CONTRAT, LE LOYER NE DONNE LIEU A UNE REEVALUATION, QUE S'IL EST MANIFESTEMENT SOUS-EVALUE// LE BAILLEUR DOIT 6 MOIS AVANT LA FIN DU BAIL, ADRESSER AU LOCATAIRE, UNE PROPOSITION DE REEVALUATION DU LOYER........ TROISIEME CAS: LES HAUSSES DE LOYER APRES AMELIORATION, C'EST A DIRE, APRES LE REALISATION DES TRAVAUX, EN COURS DE BAIL, // IL DOIT S'AGIR DE TRAVAUX D'AMELIORATION, ET NON DES TRAVAUX POUR TRANSFORMER UN LOGEMENT INSALUBRE
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Réponse de TI1000
Le 05/12/2009 à 05h58
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L'indice de référence des loyers ou I.R.L était en/ 2003: 2,29% VALEUR MOYENNE / 1er TRIMESTRE. : 2,26 % V. M / 2 eme TRIMESTRE. :2.76%. V M /3 eme TRIMESTRE. :2.96%. V M / 4 eme TRIMESTRE LA VALEUR LA PLUS BASSE EST 2.29 LA VALEUR LA PLUS HAUTE EST 2.96. ON EST LOIN DES 11 %. LORSQUE L'AUGMENTATION DE LOYER EST SUPERIEURE A 10% DU MONTANT DE VOTRE LOYER, ELLE S'APPLIQUE PAR SIXIEMES, QUELLE QUE SOIT LA DUREE DU BAIL, L'AUGMENTATION SUPERIEURE A 10% S'ETALE SUR SIX ANNEES................................
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