L'agent d'une collectivité territoriale a été santionné d'un blame ( dont lesmotivations sont plus que discutables) .
A l'issue de cette sanction, il est vu notifier un changement de service et se retrouve aujourd'hui "mis au placard".
Ces 2 décisions lui ont été notifiées en juin 2007. A l'époque, pour des raisons qui lui sont propres et surtout par crainte de retour de"baton" il n'a pas souhaité aller au tribunal administratif.
En fait ce changement de service imposé est sans ambiguité une sanction déguisée, ce qui fait qu'il a en réalité été sanctionné deux fois pour le même motif.
Ce n'est pas tant le blame qui l'inqiète mais cette mise au placard qui devient insuportabe et qui surtout nuit à son avancement.
Le délai pour engager une procédure est maintenant dépassé.
Si cet agent adresse un courrier à sa collectivité pour lui demander de revenir sur sa décision et que la collectivité lui notifie un nouveau refus.
Ce refus peut il être considré comme une nouvelle décision et donc être succeptibe d'être déféré deavnt le T-A ?