Bonjour. Je travaille en C.A.E pour une petite commune en temps qu'employé communal, est cette dernière ma proposer d'effectuer quelques dimanche de fonctions cet été. Ce que j'ai accepté. Maintenant l'heure est venue de faire les comptes et je désirerais connaitre sur quelle base je dois calculer ma récupération.
Merci
J'ai pu résoudre par moi même mon souci par une simple proposition de ma part à la mairie. La seule solution vu n'existe aucune convention.
J'ai récupéré le double d'heures supplémentaires effectuées (pour travail le dimanche) et vu que ce travail s'est étalé sur presque tout les weekend de l'été, j'ai négocié une semaine de congé supplémentaire.
Je tiens à préciser que je n'ai trouvé aucun texte concernant ce cas et la mairie non plus.
La récupération de heures de ce cas n'est que bonne entente entre les deux partie.
Apparemment il n'existe aucun texte qui légifère le cas des heures supplémentaires pour les contrats C.A.E, C.U.I, ....
Ils n'existent nulle part