Monsieur;
Je suis né d'une mère qui possédait la nationalité française; mais à l'indépendance des Comores; alors que moi j'étais mineur; ma mère a laissé la carte expirée sans la renouveler et vu que maintenant je suis majeur; je veux me réintégrer dans ma nationalité d'origine qui est la française;
Veuillez m'orienter les vois et les moyens de ma réintégration dans la nationalité français. Je possède avec moi tous les documents de ma mère.
Bonjour,
Je l'honneur de venir très respectueusement solliciter votre haute bienveillance de bien vouloir me faire connaitre s'il y a perte ou non de ma nationalité française à savoir :
- Né en 1952 et résident de la Tunisie.
- Mineur jusqu’à l'année 1970 selon la législation française.
- Incapable d'agir en temps voulu pour remplir les obligations de l’ordonnance du 21 juillet 1962 et la loi du 20 décembre 1966 (mineur parents décédés).
- Agé de 11 ans en 1963 et 15 ans en 1967 ( Impossibilité de souscrire seul une déclaration récognitive de la nationalité française).
- Mes parents sont des français de l’Algérie et étaient résident en Tunisie et morts aussi en Tunisie avant l’accès officiel de l’Algérie à ’indépendance soit le 1er Janvier 1963.
Question :
Si oui je n'ai pas perdu ma nationalité française prière me faire connaître la procédure à suivre et le dossier à fournir pour le CNF ?
Si je ne suis plus français ??? Pourquoi le SCEC à Nantes conserve et me délivre sans aucune contrainte l'extrait de mon acte de naissance ( avec mention que mes parents sont français ) ?
Dans l'attente, merci d’avance !