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Reétegration dans la nationalité française

Question de oumou le 28/12/2011 à 09h45
Dernière réponse le 09/03/2012 à 19h37
[ ! ]
Monsieur; Je suis né d'une mère qui possédait la nationalité française; mais à l'indépendance des Comores; alors que moi j'étais mineur; ma mère a laissé la carte expirée sans la renouveler et vu que maintenant je suis majeur; je veux me réintégrer dans ma nationalité d'origine qui est la française; Veuillez m'orienter les vois et les moyens de ma réintégration dans la nationalité français. Je possède avec moi tous les documents de ma mère.
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2 réponses pour « 
reétegration dans la nationalité française
 »
Réponse anonyme
Le 26/02/2012 é 22h24
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Bonjour, Je l'honneur de venir très respectueusement solliciter votre haute bienveillance de bien vouloir me faire connaitre s'il y a perte ou non de ma nationalité française à savoir : - Né en 1952 et résident de la Tunisie. - Mineur jusqu’à l'année 1970 selon la législation française. - Incapable d'agir en temps voulu pour remplir les obligations de l’ordonnance du 21 juillet 1962 et la loi du 20 décembre 1966 (mineur parents décédés). - Agé de 11 ans en 1963 et 15 ans en 1967 ( Impossibilité de souscrire seul une déclaration récognitive de la nationalité française). - Mes parents sont des français de l’Algérie et étaient résident en Tunisie et morts aussi en Tunisie avant l’accès officiel de l’Algérie à ’indépendance soit le 1er Janvier 1963. Question : Si oui je n'ai pas perdu ma nationalité française prière me faire connaître la procédure à suivre et le dossier à fournir pour le CNF ? Si je ne suis plus français ??? Pourquoi le SCEC à Nantes conserve et me délivre sans aucune contrainte l'extrait de mon acte de naissance ( avec mention que mes parents sont français ) ? Dans l'attente, merci d’avance !
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Réponse anonyme
Le 09/03/2012 é 19h37
[ ! ]
Je pose une question car je suis dans le doute pour cette situation
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