Réevaluation du loyer

On peut demander un rappel jusqu'à 4 ans mais cela ne peut se faire qu'à l'anniversaire du bail vous ne pourrez donc le faire que jusqu'à novembre 2012 utilisez le lien ci-dessous qui se réfère légalement à l'indice insee et suivez les indications : http://www.pap.fr/argent/calculettes/revision-de-loyer compte tenu des dates données, pour un loyer de 500€ par exemple, il y aurait une dizaine d'€ d'augmentation par mois sur la 1ère année de bail et une dizaine de plus la 2è

Bonsoir, Votre bail du 12 novembre 2010 s'entendait sur la base du dernier indice INSEE connu à cette date soit 118,70 publié 16 octobre 2010. Au 1er anniversaire de votre bail, l'indice était à 120,95 soit une augmentation de 1,9 %. Et au second anniversaire de votre bail, l'indice était à 123,55 soit une augmentation de 2,15 %. Vous pouvez ainsi réclamer un rappel de 1,9 % sur les loyers perçus pendant la seconde année de votre bail, c'est à dire de novembre 2011 à octobre 2012. Et pour la période de novembre 2012 jusqu'à la date de résiliation de votre bail en 2013, vous pourrez demander un rappel de 4,09 %. Pour justifier les indices INSEE, voici un lien : http://www.insee.fr/fr/themes/conjoncture/indice_loyer.asp @ Canounet Un rappel de loyer pour avoir oublié de l'augmenter peut porter sur 5 années consécutives.Il me semble avoir lu quelque part que le locataire peut contester ce rappel de loyer s'il ne s'agit pas d'un oubli de la part du bailleur mais d'une intention délibérée.( donc à vérifier sur le net ) Bien cordialement. Andy

MERCI BEAUCOUP A VOUS POUR VOS RETOURS!!!

Oui ce doit être 5 ans mais peu importe ici, le loyer ne porte que sur 2 ans environ quant à l'intention délibérée ou pas, je ne vois pas comment prouver ça

@ Canounet Il y a par exemple intention délibérée si le locataire a fait des travaux dans l'appartement et que pour le remercier, le bailleur n'a pas augmenté le loyer, dans ma famille nous procédons ainsi depuis plus d'un demi-siècle ! Bien cordialement. Andy

Ok, j'ai compris mais pourquoi faire des intentions ? un simple écrit dans lequel tout le monde montre son accord formalise la chose

Tout à fait d'accord Canounet, mais mes parents et moi-même, nous n'avons jamais fait d'écrit, l'accord était toujours verbal, mais de nos jours, il vaut mieux faire un écrit.Mais, entre-nous, les gens sauraient-ils faire un écrit ? Je ne le pense pas ! On peut également '' oublier '' d'augmenter un loyer si son montant est un peu élevé par rapport au voisinage.