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Renouvellement de bail commercial et loyers

Question anonyme le 03/02/2009 à 14h52
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Le renouvellement du bail commercial a été demandé par le locataire 2 ans après son expiration. (en tant que propriétaire j'attendais le délai de 12 ans pour proposer un renouvellement) Le loyer révisé annuellement avait suivi son cours. 2 mois plus tard, j'ai reçu un projet de bail par le notaire du locataire, fixant le renouvellement rétroactivement à la date de fin des 9 années. Le loyer proposé par le locataire dans son projet indiquait clairement celui du nouveau montant du loyer et précisait l'indice de référence, le tout à cette date rétroactive. (Il se trouve que le loyer pris en référence ainsi que l'indice sont ceux qui étaient en cours au moment de la demande de renouvellement) J'ai donc accepté cette proposition qui m'était favorable. Le notaire du locataire a rédigé l'acte authentique sur ces bases. A la date de révision annuelle, 3 mois plus tard, j'ai procédé à un réajustement du loyer renouvelé (soit sur 2 ans en arrière) et révisé également le loyer à partir de ces bases, conformément aux clauses du bail renouvelé. Aujourd'hui le locataire conteste ce réajustement du loyer renouvelé. Que faut il en penser ? cordialement merci
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