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Bail précaire d'un terrain

Question de nana84 le 07/11/2012 à 11h37
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Bonjour, nous avons hériter d'une petite maison , mais le terrain appartien à la Mairie. Comme il ya un gros probléme de bail non publier aux hypothéques la Mairie veus nopus faire un bail précaire .(financiérement nous ne pouvant plus payer les factures don ont veus vendre la maison).Le bail et toujour au non de ma mére, et sa dure depuis 2010. Normalemnt nous payons un loyer tous les ans Mais depuis 2010 la mairie ne nous fait pas payer de loyer car ont le déduiras de la vente. La mairie nous a dit qu'il faudras payer pour faire un bail précaire et q'il nous augmenteras le loyer.(surtout qu'il ont envoyer un courrier au notaire en précisant qu'il nous refaisait un bail normal ou ont leur achéte le terrain mais financérement ont ne peus l'acheter).ont-il le droit de faire ce bail précaire? et de nous faire payer pourle faire? et de combien peuvent'il aumenter le loyer? merci
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