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Révision loyer professionnel

Question anonyme le 11/05/2010 à 17h18
Dernière réponse le 24/05/2011 à 22h36
[ ! ]
J'ai signé un bail professionnel le 1/04/2002 d une durée de 6 ans renouvelable.Le loyer(loyer initial 420€) est révisable le 1 avril avec l'indice de construction 1134(T3 2001).Le loyer n a jamais augmenter depuis même au renouvellement du bail le 1/04/2008.Le 7 mai 2010 le propriétaire décide d augmenter le loyer et calcule l augmentation à partir de l indice de 2002 et le dernier connu de 2010 pour arriver à un loyer de 558€. Ma question: le propriétaire a t il le droit de fonder son augmentation sur l indice de 2001 avec le loyer de base de 420€ ou doit il calculer le nouveau loyer à partir de l indice de 2008 avec le loyer de 420€ sachant que le bail a été reconduit sans aucune augmentation. En vous remerciant par avance.
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1 réponse pour « 
révision loyer professionnel
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Réponse de chris48
Le 24/05/2011 é 22h36
[ ! ]
Le propriétaire peut remonter sur 5 ans d'arriéré pour les augmentations de loyer si ça n'a pas été fait mais doit vous faire des arrangements pour payer puisque ce n'est pas de votre faute s'il n'a pas réviser ses loyers à temps.
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