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Cession de bail commercial: révision du loyer

Question anonyme le 13/02/2011 à 12h04
Dernière réponse le 14/02/2011 à 16h02
[ ! ]
Mon locataire d'un bail commercial va vendre son droit au bail dans le cadre de son départ en retraite en cours de période triennale. Le loyer est très sous-évalué car le locataire est mon époux. Puis-je augmenter le loyer au loyer de marché lors de la cession du bail ou dois-je attendre la fin de la période triennale? Merci d'avance
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1 réponse pour « 
Cession de bail commercial: révision du loyer
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Réponse de canounet
Le 14/02/2011 à 16h02
[ ! ]
Je ne suis pas spécialiste en baux commerciaux, mais en consultant le site http://www.fbls.net/cessionbaildroit.htm ce que je vous invite à faire vous aussi, je lis : " Le cédant comme le cessionnaire doivent respecter les conditions du bail, un cédant ne pouvant vendre plus de droits qu'il en a " je pense donc qu'il vous faut attendre pour ré-évaluer le loyer
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