Quelqu'un a t'il lu un article ou eu des informations concernant la cessation progressive d'activité dans la fonction publique. En d'autres termes est t'il prévu de conserver cette disposition dans le projet de loi, de la réformer ou pire de la supprimer. Et est t'il encore possible d'etablir une demande en 2010 pour les agents qui pouvaient y prétendre précédemment ( réforme de 2003 )
Gràce aux actions syndicales, le texte sur la cessation progressive d'activité n'est pas touché pour le moment, aller sur le site UNSA 24, vous aurez tout le détail.
Oui, heureusement qu'il y a des gens vigilants....En souhaitant que cette possibilité reste offerte dans l'avenir à tous. L'aménagement des fins de carrières est indispensable, la souffrance au travail n'est pas une vue de l'esprit. Tant mieux pour ceux qui ont la santé, mais ce n'est pas, loin s'en faut le cas de tous les séniors...
En l'état actuel du texte, la CPA est supprimée de fait, même si les amendements de l'UMP n'ont finalement pas été retenus: la CPA (ordonnance de 82 modifiée par le décret de 2003) est actuellement réservée aux fonctionnaires dont la limite d'âge est de 65 ans et il n'y en a plus (67 ans). Si le gouvernement ne publie pas un nouveau décret modifiant l'âge, elle n'existe plus (voirle courrier de la FSU aux sénateurs).
Il faudrase battre encore
Dominique
C'est désolant !
J'ai commencé à travailler à l'âge de 15 ans, régime agricole, puis régime général, puis régime de la fonction publique
Agé de 57 ans, je vois disparaître ce dispositif alors que j'ai 42 ans de vie active !!
Non, car si vous avez 57 ans avant le 31/12/2010 vous pouvez jusqu'a cette date entrer dans la CPA avec début de cette CPA le 1er du mois qui suit son accord
Bonjour
A priori, si j'ai bien compris, elle est supprimée à compter du 1° janvier 2011 sauf pour ceux qui auront été admis en CPA avant le 31 décembre.
J'avais en septembre 2010 déposé une demande à compter du 1° avril 2011 ( j'aurai 58 an sle 12 avril).
Je n'aurai donc pas le droit de partir en CPA et je ne peux même pas modifier ma demande en demandant à en bénéficier dès le 31 décembre.
Je suis preneur de toute autre info
Cordialement
Référence(s) :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2114.xhtml
mise à jour du 17 novembre 2010
article 54 de la loi du 9 novembre