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Reforme 2010 et cessation progressive d'activité

Question anonyme le 24/06/2010 à 11h33
Dernière réponse le 06/12/2010 à 15h48
[ ! ]
Quelqu'un a t'il lu un article ou eu des informations concernant la cessation progressive d'activité dans la fonction publique. En d'autres termes est t'il prévu de conserver cette disposition dans le projet de loi, de la réformer ou pire de la supprimer. Et est t'il encore possible d'etablir une demande en 2010 pour les agents qui pouvaient y prétendre précédemment ( réforme de 2003 )
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8 réponses pour « 
reforme 2010 et cessation progressive d'activité
 »
Réponse de maxounours
Le 19/09/2010 é 17h40
[ ! ]
Gràce aux actions syndicales, le texte sur la cessation progressive d'activité n'est pas touché pour le moment, aller sur le site UNSA 24, vous aurez tout le détail.
Référence(s) :
UNSA 24 syndicat des enseignants en Dordogne
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Réponse anonyme
Le 19/09/2010 é 19h39
[ ! ]
Oui, heureusement qu'il y a des gens vigilants....En souhaitant que cette possibilité reste offerte dans l'avenir à tous. L'aménagement des fins de carrières est indispensable, la souffrance au travail n'est pas une vue de l'esprit. Tant mieux pour ceux qui ont la santé, mais ce n'est pas, loin s'en faut le cas de tous les séniors...
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Réponse anonyme
Le 23/10/2010 é 09h37
[ ! ]
En l'état actuel du texte, la CPA est supprimée de fait, même si les amendements de l'UMP n'ont finalement pas été retenus: la CPA (ordonnance de 82 modifiée par le décret de 2003) est actuellement réservée aux fonctionnaires dont la limite d'âge est de 65 ans et il n'y en a plus (67 ans). Si le gouvernement ne publie pas un nouveau décret modifiant l'âge, elle n'existe plus (voirle courrier de la FSU aux sénateurs). Il faudrase battre encore Dominique
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Réponse anonyme
Le 27/10/2010 é 15h15
[ ! ]
C'est fait. Elle est supprimée parle sénat et demain par l'Assemblée (article 24 sexies)
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Réponse anonyme
Le 03/11/2010 é 21h26
[ ! ]
C'est désolant ! J'ai commencé à travailler à l'âge de 15 ans, régime agricole, puis régime général, puis régime de la fonction publique Agé de 57 ans, je vois disparaître ce dispositif alors que j'ai 42 ans de vie active !!
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Réponse anonyme
Le 16/11/2010 é 23h12
[ ! ]
Non, car si vous avez 57 ans avant le 31/12/2010 vous pouvez jusqu'a cette date entrer dans la CPA avec début de cette CPA le 1er du mois qui suit son accord
Référence(s) :
texte de loi du gouvernement
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Réponse anonyme
Le 25/11/2010 é 12h43
[ ! ]
Cela est-il valable pour les enseignants ou cela ne marche-t-il que pour les administratifs ?
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Réponse de cpalo
Le 06/12/2010 é 15h48
[ ! ]
Bonjour A priori, si j'ai bien compris, elle est supprimée à compter du 1° janvier 2011 sauf pour ceux qui auront été admis en CPA avant le 31 décembre. J'avais en septembre 2010 déposé une demande à compter du 1° avril 2011 ( j'aurai 58 an sle 12 avril). Je n'aurai donc pas le droit de partir en CPA et je ne peux même pas modifier ma demande en demandant à en bénéficier dès le 31 décembre. Je suis preneur de toute autre info Cordialement
Référence(s) :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2114.xhtml
mise à jour du 17 novembre 2010
article 54 de la loi du 9 novembre
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