Bonjour,
Un maire peut il refuser l'ouverture d'un bar ( l'activité précédente été deja un restaurant bar) ?
Explication:
le lieu ou se trouve l'affaire que je veut reprendre est en location.
La mairie préampte pas mal de chose dans la rue, afin de démolir et de construire des complexes logement/commerce.
Pour info, à ce jour, le propriaitaire qui veut me louer le fond de commerce ne veut pas vendre meme plus tard, et il n y a pas d'expropriatrion non plus en vue.
La mairie peut elle exproprier à son bon vouloir, ou il existe des règles et certaines conditions à l'expropriation ?
Si il peut me refuser l'ouverture, c'est sous quel condition ?
Merci de vos réponse