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Mairie ouvre un commerce concurrence déloyale?

Question de Franck071 le 06/08/2011 à 19h08
Dernière réponse le 07/12/2013 à 20h23
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J ai une pizzeria snack dans un village depuis 3 ans.la mairie a racheter un ancien bar fermer et fait d énorme travaux pour en faire un snack bar a moins de 20 metres de mon établissement. En a t elle le droit? N y a t il pas une concurrence déloyale? Merci pour vos réponses! P.S: ça serait un particulier je n en ferait pas une histoire!
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9 réponses pour « 
Mairie ouvre un commerce concurrence déloyale?
 »
Réponse de simonC
Le 06/08/2011 é 19h39
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Bonsoir. renseignez vous à votre chambre de commerce ,il peut y avoir plusieurs commerces de même nature, c'est une question de nombre d'habitants au village et d'étude de marché,route passante,grande ville proche du village etc etc .Si la mairie a l'intention de franchir le pas ,c'est qu'elle même(je pense) s'est renseignée,et qu'elle ne voit pas d'un bon oeil votre commerce.Avez vous eu "des différents avec les gens de la mairie" par le passé ou actuellement?? Bonne chance.
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Réponse de canounet
Le 06/08/2011 é 21h15
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Pourquoi concurrence déloyale ? pas plus que si ça avait été un autre commerçant mais pour en être sûr, vous pouvez vous adresser au médiateur de la république chargé de régler les différents entre particuliers et administrations, le vôtre sur : http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-03-02-10
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Réponse de Franck071
Le 07/08/2011 é 00h45
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Merci pour vos réponse après pourquoi concurrence déloyale parce que le projet et pour environ de 800 000 mille euros pour un village de 3000 habitants ou l on est déjà 3restaurants et 1 bar c juste un projet d un maire qui a toujours eu envie de se projet et comme c t une mairie très riche le projet abouti. jamais un particulier n aurait mis autant d argent pour ça ou a c risque et péril et non avc l argent du contribuable ou je trouve ça un peu fou!!
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Réponse de electrik
Le 07/08/2011 é 19h45
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Au moment de la vente de cet ancien bar, le maire (et le conseil municipal) a dû faire usage de son droit de préemption. Ils ont fait le calcul suivant : 1) on rachète le fond 2)on rénove 3)on le met en location-gérance 4)on récolte les loyers et taxes afférentes 5)au bout de 5(ou 10 ans), l'investissement est amorti et ensuite à nous (la commune) les bénéfices P.S.: Vous le dites vous même, "si ça serait un particulier, ....." Je ne vois pas la différence, à moins que vous ayez une dent contre le maire
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Réponse de simonC
Le 07/08/2011 é 20h36
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Il est vrai que 800000 euros,ça ne s'amortit pas sur 5 ni sur 10 ans.Il doit y avoir d'autres intérêts en jeu,emplois ou autres de plusieurs personnes de la commune.
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Réponse anonyme
Le 07/12/2013 é 19h08
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En tous cas, on constate que la mairie est peu soucieuse de ses commerçants puisque c'est elle même qui crée de la concurrence... A moins que dans votre village il y ai assez de travail pour tous les restaurateurs...
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Réponse de simonC
Le 07/12/2013 é 19h20
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La question date de 4 mois? Depuis il y a peut être eu des fermetures!!!
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Réponse anonyme
Le 07/12/2013 é 20h02
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Oui c'est ce que je me disais... Moi je trouve que les maires ont trop de pouvoirs, la preuve avec cet exemple ! Vous vous endettez, vous payez des impôts pour la commune, vos donnez du travail au habitants et la mairie vous crée une concurrence ! C'est pas normal.
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Réponse de simonC
Le 07/12/2013 é 20h23
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Ok mais je n'ai qu'un son de cloche,et je ne juge pas sans savoir.Et puis dans un village de 3000 h + les alentours,il y a de la place pour 2.snacks même rapprochés.La concurrence est parfois un bon outil pour booster les gens,se remettre en question et ne pas s'endormir sur ses lauriers .Et puis c'est un commerce de plus donc un plus pour la vie du village.Et enfin,peut être a t il des ennemis au sein de la municipalité? Dans les années 80,j'étais artisan et j'avais postulé pour un poste de secrétaire de mairie dans Mon petit village de 1000 h,suite à réussite au concours et départ en retraite de la personne en place.6 mois plus tard ils ont pris comme secrétaire une femme à 150 kms de mon bled,et moi je suis resté artisan et la mairie ne m'a jamais fait travailler,donc je connais la musique."Nul n'est prophète en son pays"
Référence(s) :
mon expérience
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