Remblaiement contre un mur limitrophe

Je ne sais pas ce qu'est une baguette delta MS je suppose qu'elle représente la limite entre la partie basse du mur rendue étanche pour la protéger contre les infiltrations d'eau et la partie haute si votre voisin remblaie de la terre au-dessus de cette limite, il est tenu de canaliser les eaux de ruissellement ou mieux d'étanchéifier convenablement et durablement la partie du mur concernée vous devez prendre langue avec lui pour régler le problème à l'amiable en cas de refus, adressez-lui une lettre R avec AR ensuite, adressez-vous au conciliateur (gratuit), au tribunal d'instance endernier ressort vous devrez déposer plainte

Noel du cannet des maures( VAR ) Surtout ne pas s'adresser à un conciliateur ou médiateur de votre commune, surtout s'il fait parti de la méme (famille, j'ai le cas en ce moment et, les familles de Militaire...? donc l'un ne mange pas l'autre.........!