Surélévation d'un terrain

Je comprends votre déception de voir un mur brut à la place d'un talus si vous vous entendez bien avec lui, vous pouvez demander à votre voisin de l'enduire avec une couleur vous convenant c'est d'ailleurs important pour conserver l'intégrité de cette construction vous pourrez aussi l'habiller avec des plantations il pouvait remanier son terrain et devait obligatoirement s'assurer de contenir son remblai avec un mur de soutènement construit dans les règles de l'art : fondations et ferraillage adéquats pour soutenir un tel cubage (voir exemples professionnels sur le net) assurez-vous que ses eaux de ruissellement sont drainées chez lui par contre la hauteur de la clôture se calcule à partir du point 0 initial avant remblaiement s'il n'y a rien de précisé dans votre plu, la loi donne 2,50m comme hauteur maxi il lui reste donc 1m de clôture si c'est possible, je vous suggère de dialoguer, voire de faire intervenir la mairie qui a dû donner une autorisation de travaux sans pouvoir autant s'immiscer dans ces problème relevant du privé

Un petit complément. Si votre voisin a créé une vue chez vous du fait de la surélévation, il doit poser des brise-vue. A voir avec la mairie également.

Il me semble que ce complément ne soit pas complet, voire incorrect en effet, une "vue" codifiée par la loi n'est pas créée par la disposition du terrain c'est lors d'une construction (ou d'une modification de construction) qu'il peut s'en créer une, que ce soit par une fenêtre, un balcon, une montée d'escalier, une terrasse, une plage de piscine, etc. et seulement si la distance à la limite des propriétés est inférieure à 1,90m en vue droite et 0;60m en oblique (s'il faut tourner la tête) on peut toutefois demander l'autorisation au voisin et s'il accepte, établir une servitude de vue avec éventuellement une indemnité comme je l'avais précisé, la mairie, bien qu'elle puisse éventuellement conseiller à ce sujet, ne s'occupe pas de la création de vues c'est une affaire privée qu'il faut régler auprès d'un tribunal

Merci pour vos réponses. En fait le plu interdit les exhaussement de terrains. Je ne suis pas sûre que son permis de construire le notifiait .... Les hauteurs de clôtures sont de 2M. Mais ce n'est pas une clôture : il a remblayé à l'arriere pour une question de confort et non d'obligation technique. Il a créé en arrière plan une piscine et la plage de piscine puis du gazon. Et son gazon arrive au dessus de ce mur qui est en limite de propriété. N'est-ce pas une servitude de vue ? Debout sur le haut du mur en limite de propriété il est au dessus de mes haies qui font 2M .... Que pouvons-nous faire ? Le faire reculer la terre derrière le mur de 1,90m ? Rajouter un pare-vue ? Encore 2M au dessus du mur de 1,50 m ? :-((( vous parlez d'indemnités ... En quoi cela consiste-t-il ? Merci d'avance.

Relisez ce que j'ai dit, seules des constructions peuvent créer des vues (fenêtre, balcon, escalier, terrasse) et non pas une pelouse la page de la piscine aussi, elle doit être à au moins 1,90m si elle est plus près, le cas se règlera au tribunal si vous y allez, mais c'est extrêmement long, coûteux et aléatoire par contre si le plu n'autorise pas les rehaussements, vous pouvez demander à la mairie d'intervenir mais à mon avis il vous sera difficile d'obtenir gain de cause demandez quand même une copie du permis, vous en avez le droit en fait, le voisin avait déjà obligatoirement vue chez vous du bout de son terrain votre problème est que cette vue est maintenant plongeante par dessus votre haie le plus simple et le moins coûteux serait que cette haie soit rehaussée, soit en la laissant pousser plus haut, soit en la surélevant

La hauteur du mur se calcule du fond inférieur, et la distance de 190 cm à respecter pour la vue droite vaut aussi pour les terrasses et rehaussement. (Cass Civ novembre 1983). Vous pouvez donc exiger le retrait du remblai à 190 cm de la limite de propriété.

La jurisprudence est du 29 novembre 1983 exactement (consultable sur legifrance)

"la distance de 190 cm à respecter pour la vue droite vaut aussi pour rehaussement" reste à savoir si ce rehaussement est un jardin, une pelouse ou du même genre, auquel cas c'est possible en limite si c'est un escalier, une terrasse, une allée, etc., les 1,90m doivent être respectés mais dans le cas qui nous préoccupe, le plu semble ne pas permettre de rehaussement, ce qui règle la question donc arrangement à l'amiable ou tribunal

Ce problème étant difficile : Dans la mesure où votre clôture est réglementaire, et si vous êtes moche et vieux, mon conseil est de vous promener à poil dans votre propriété, Le voisin indélicat trouvera vite une solution pour ne plus vous voir :)

Amusant comme réponse, mais risqué aussi: il y a un risque d'être sanctionné pour atteinte à la décence...

Réponse à Cabounet par ailleurs: la vue est créée aussi par un remblai, et non pas seulement par une construction. Cf la même jurisprudence cass de 1983, qui aborde aussi la question (je n'arrive pas à recopier, se reporter à Légifrance)