670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Terrain en pente remblayé

Question de belsa77 le 16/03/2012 à 18h16
Dernière réponse le 17/03/2012 à 21h49
[ ! ]
Mon terrain est en pente, mon voisin du dessus a construit, contre la clôture mitoyenne, un mur de 2m de hauteur et a remblayé de terre. Je voudrais couper mon terrain et construire une maison. L'ennui c'est que la terre que le voisin a mis , arrivera au niveau des fenêtres, car le pignon de la construction sera en limite de propriété. Merci pour votre réponse.
Répondre
1 réponse pour « 
Terrain en pente remblayé
 »
Réponse de canounet
Le 17/03/2012 é 21h49
[ ! ]
Vous pouvez construire en limite mais vous n'avez pas le droit de faire d'ouvertures qui créeraient des "vues" chez le voisin la distance minimum est de 1,90m en vue droite
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Terrain en pente remblayé
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.666