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Réhaussement d'un terrain contre un mur

Question de Alroro le 22/07/2014 à 10h26
Dernière réponse le 25/09/2014 à 16h47
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Bonjour, Ma maison est construite en limite séparative d'un autre terrain. A l'époque (15 ans), le terrain voisin n' était pas construit. Ma maison a donc son pignon à 1 cm environ du terrain du voisin. Mon terrain est plus haut que celui du voisin (50 cm environ), mon mur descend donc jusqu'au niveau du terrain voisin et est crépi à ce niveau. Maintenant, une maison est en construction sur ce terrain voisin. Les ouvriers ont accumulé de la terre (deux mètres environ) sur mon pignon. Le futur voisin ayant rehaussé sa maison, il semble vouloir garder cette terre sur mon pignon, peut-être pas aussi haut mais sur au moins un mètre. Je suis donc inquiet sur l' étanchéité de mon propre mur. J'envisage de lui demander la remise au niveau initial de la terre, le nettoyage du mur et si il veut rehausser, qu'il construise un mur (avec un joint d'étanchéité) pour protéger mon pignon. Suis-je dans mon droit ? En vous remerciant par avance.
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9 réponses pour « 
Réhaussement d'un terrain contre un mur
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Réponse de canounet
Le 22/07/2014 é 12h05
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Vous ne pouvez pas empêcher votre voisin de rehausser son terrain si le remblaiement est trop important pour que votre mur le supporte, il doit effectivement construire en appui un mur de soutènement dans les règles de l'art mais avec seulement 1m de hauteur, vous ne craignez rien par contre il est obligatoire qu'il place un film d'étanchéité ou un goudronnage entre sa terre et votre mur de manière à en préserver la pérennité en empêchant les infiltrations prenez contact avec lui pour qu'il puisse faire réaliser cela pendant les travaux actuels
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Réponse de Alroro
Le 22/07/2014 é 13h23
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Merci de votre réponse. Le contact avec lui est impossible et nous nous dirigeons vers un procès, pour ce point et d'autres.... le monsieur fait ce qu'il lui plait, sans informer personne Dans la mesure ou mon pignon est un 1cm de mon coté, il n'a pas à mettre de la terre sur ce cm, sinon il empiète sur ma propriété ou je me trompe. Encore une fois, nous ne souhaitons pas nous opposer à la rehausse, seulement à la mise en péril de notre mur. Donc partout ou il met de la terre, il doit étanchéifier ?
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Réponse de canounet
Le 22/07/2014 é 14h18
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Relisez ma réponse ..........................
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Réponse de Alroro
Le 22/07/2014 é 14h28
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Encore merci de votre réponse. J'avais lu un peu vite : il doit donc mettre un film d’étanchéité (ou équivalent). Je suis juste étonné qu'il puisse finalement mettre de la terre sur ma propriété....
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Réponse de canounet
Le 22/07/2014 é 14h41
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Il était inutile de laisser ce cm votre voisin pourrait même éventuellement en revendiquer la propriété car il vous est inaccessible
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Réponse de Alroro
Le 22/07/2014 é 14h46
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Bien sur, il m'est inutile sur la longueur de mon pignon, pas sur le reste de mon jardin. Sa maison étant décalé par rapport à la mienne, je pourrais aussi le faire à l'endroit de son propre pignon
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Réponse de Alroro
Le 25/09/2014 é 11h55
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Bonjour, Mon voisin me demande ce qui l'oblige à poser ce film d' étancheïté. Il y'a-t-il un texte qui en parle ? En vous remerciant par avance.
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Réponse de canounet
Le 25/09/2014 é 16h36
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On demande toujours référence à des textes qui ne vont pas obligatoirement traiter chaque cas particulier expliquez à votre voisin que s'il ne met pas d'isolation, il restera responsable des dégâts causés par d'éventuelles infiltrations faites-le par lettre rar essayez de prendre des photos montrant qu'il n'y en a pas, ou mieux, si les travaux ne sont pas terminés, demander à un huissier de venir faire ce constat d'urgence
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Réponse de Alroro
Le 25/09/2014 é 16h47
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Merci pour la réponse rapide. Le problème vient surtout des ouvriers qui n'estiment pas nécessaire de le faire. Nous sommes en relation avec un avocat qui devrait leur remettre les points sur les 'i' (aux propriétaires et aux ouvriers). Encore merci pour la réponse, je pense que les proprio. commencent à comprendre....
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