Bonjour
Ma maman est décédée le 02 avril 2013 doit on rembourser quelque chose à la carsat de dijon et à la retraite complémentaire de reversion de mon papa décédé ?
Merci beaucoup
Bonjour,
La retraite de base a été versée à terme échu pour le mois de mars et votre maman était en vie le 31/3; le montant perçu vers le 9/4 correspond à ce mois: il n'y aura rien à rembourser.
La retraite complémentaire a été versée à terme d'avance le 1/4 pour tout le 2ème trimestre et elle était en vie à cette date: rien à rembourser non plus.
Bonjour Bernard
et merci pour votre réponse.
En effet cela m'a été confirmé par le notaire hier. De plus, la retraite de base du mois d'avril doit être versée également en mai et non remboursable car elle est décédée le 02/04/13.
Par contre le notaire m'a dit que les selon les caisses de retraites complémentaires, certaines réclament quand même les pensions trimestrielles versées ! Est-ce possible ? et que faire dans ce cas, quel recours aurions nous ?
Mon papa qui est est décédé le 29 avril 2008, sa complémentaire a été retirée directement sur son compte bancaire ( Malakoff je crois)
Y aurait-il des caisses qui aient des conventions spéciales qui les autorisent à retirer les retraites déjà versées, ces caisses en question seraient-elles hors la loi ? je n'ose y croire.
Merci si quelqu'un a des renseignements de m'éclairer.
Merci à tous
Bonjour,
Comme la retraite de base est versée à terme échu, j'avais pensé qu'elle aurait été clôturée le 31/3 et donc que le mois d'avril ne serait pas dû, ni versé.
Si la complémentaire est versée à terme d'avance le trimestre est normalement dû en totalité, à moins que certaines caisses ne prévoient le versement, au prorata temporis, que jusqu'à la date du décès ? ou bien le versement à terme échu..?.
Il faudrait alors consulter le règlement de cette caisse.
Merci Bernard
Je pense que cela va être difficile de savoir mais je vais quand même essayer de voir avec les caisses de retraite. Quand on perd quelqu'un de cher, on n'a pas envie de creuser
Merci encore