Qui doit payer la TVA ???

Bonjour, Dans le cas d'une location longue durée ou d'un crédit bail il faut s'assurer que le contrat prevoit une assurance décès du titulaire. Si c'est le cas vous n'avez pas à vous occuper de la revente du véhicule mais simplement à la restituer à l'organisme preteur. Si le contrat ne le prévoit pas, soit vous continuez à payer les échéances soit vous pouvez AVEC L'ACCORD ECRIT DE L'ORGANISME PRETEUR, trouver un acquereur qui achetera directement à l'organisme preteur le véhicule puisque vous n'en êtes pas propriétaire. Si vous avez trouvé une entreprise prete à acheter le véhicule, pour qu'elle puisse se faire rembourser la TVA il faut : - que le véhicule soit un véhicule utilitaire (pas de tourisme - sauf si revendeur automobile) - que la TVA figure sur la facture de cession. Ainsi ce n'est pas à vous de faire la facture mais à l'organisme preteur car c'est lui le propriétaire. Il fera figurer la TVA correspondante et vous aurez à régler éventuellement la différence entre le prix de cession et les dernières échéances. N'hésitez pas à consulter un expert comptable qui vous aidera pour cette opération.

Bonjour, Merci pour votre réponse. La vente du véhicule a été réalisée et cela s'est passé comme vous me l'avez indiqué. Merci d'avoir pris le temps de répondre à ma question. Cordialement