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Bail à société qui sous-loue à un salarié

Question anonyme le 11/10/2009 à 20h58
Dernière réponse le 08/08/2012 à 21h38
[ ! ]
Bonjour J'ai un appartement que je loue dans le cadre de la loi De Robien. Mon nouveau locataire sera une Société qui sous-louera à un de ses Salariés. J'ai contacté les impôts, cela entre bien dans le cadre de la loi deRobien, si la société loue le logement nu et sans fournir de services au salarié . de plus le logement doit-être l'habitation principale du salarié. Question: Quel Bail faire à la Société en question? Je pensais faire un CONTRAT DE LOCATION A USAGE D’HABITATION, comportant une clause qui indiquerait que la sté devra sous-louer à son salarié en location nue sans fournir de services. Qu'en pensez-vous?
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1 réponse pour « 
bail à société qui sous-loue à un salarié
 »
Réponse de aloes31
Le 08/08/2012 é 21h38
[ ! ]
Loi de Robien - Déclaration 2044 Spéciale vous saure tout ??
Référence(s) :
PERSONNEL
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