Bonjour
J'ai un appartement que je loue dans le cadre de la loi De Robien.
Mon nouveau locataire sera une Société qui sous-louera à un de ses Salariés.
J'ai contacté les impôts, cela entre bien dans le cadre de la loi deRobien, si la société loue le logement nu et sans fournir de services au salarié . de plus le logement doit-être l'habitation principale du salarié.
Question:
Quel Bail faire à la Société en question? Je pensais faire un CONTRAT DE LOCATION A USAGE D’HABITATION, comportant une clause qui indiquerait que la sté devra sous-louer à son salarié en location nue sans fournir de services.
Qu'en pensez-vous?