Suite à un accident de voiture, mon fils très gravement handicapé a été indemnisé par la compagnie d'assurance adverse.
A ce titre, je dois fournir chaque année un décompte pour le remboursement des dépenses engagées pour aller voir mon fils dans l'établissement où il a été placé, notamment les frais kilométriques correspondant à l'utilisation de mon véhicule.
Jusqu'à présent, je recourais pour évaluer ces frais au barème fiscal.
Mais l'assurance adverse m'a opposé un barème propre aux assurances.
Pourriez-vous me dire quel est ce barème et où il m'est possible de me le procurer ?
Je connais actuellement un cas très ressemblant avec un assureur qui m'a répondu lors d'une demande d'indemnisation: "le bareme fiscal ne nous est pas opposable car uniquement utilisé par l'administration fiscal". Il n'ont pas tort!!! Mais vous pouvez leurs demander de justifier leur barème (quelle base???) en sachant que comme ils sont seuls à utiliser leur barème, il ne vous est pas non plus opposable!!! (ils n'ont pas plus de droit que vous)
Bonjour à tous,
Je suis en ce qui me concerne dans l'attente des remboursements des frais kilométriques. La MAIF, mon assurance, rembourse 35 cts/km. Combien pour la partie adverse AXA ? Je ne sais toujours pas. Ou eut-on trouver ces informations ? Je me méfie car je sais très bien qu'il y a autant de concurrence entre assureurs qu'entre les opérateurs téléphoniques... C'est pour dire. J'ai la crainte d'être le dindon de la farce.