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Remboursement fsi

Question de michel le 08/10/2009 à 11h09
Dernière réponse le 01/03/2011 à 18h54
[ ! ]
J'ai perçu une aide du fsi pendant dix ans avant dêtre en retraite, car ma pension d'invalidité n'était pas assez élevée. je voudrais savoir comment la cpam récupére cette argent: si c'est à mon décès ou si je vends ma maison lors de la vente. et combien elle récupère! merci à l'avance
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2 réponses pour « 
remboursement fsi
 »
Réponse de jaimie
Le 06/04/2010 é 22h11
[ ! ]
Les sommes versées au titre du FSI sont récupérables sur la succession ( donc, au décès ) sur la tranche dépassant 39 000 euros. Exemple : succession pour une valeur de 45 000 euros la récupération se fera sur la tranche 39000 à 45000 soit 6000 euros maximum à concurrence des sommes reçues au titre du fsi bien entendu
Référence(s) :
MSA
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Réponse anonyme
Le 01/03/2011 é 18h54
[ ! ]
Et si j'ai le fsi depuis 18ans et que j'hérite de 150 a 200000 euros prennent ils la totalité ?
Référence(s) :
ma mère décédé en novembre me laisse pas mal et les impots le seront donc la sécu aussi
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Réponses sur le thème « 
remboursement fsi
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