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Perte du FSI si retour à meilleure fortune ???

Question de Handidier le 01/10/2009 à 13h39
Dernière réponse le 03/11/2010 à 14h31
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Bonjour à vous chers amis, En 1998, je travaillais comme vacataire pour l'Education Nationale. Accident puis tétraplégie. Aujourd'hui, à 37 ans, je reste mariée. Mais mon conjoint n'a pas de travail ni plus de ressources. A ce jour, la CPAM me verse 330 euros de Pension d'Invalidité/mois + 312 euros de FSI. Nous ne sommes donc pas imposables. OR, mes parents voudraient me faire hériter d'un appartement. Au titre d'un ""retour à meilleure fortune"", j’entends parler d'un risque : 1) de perte future du FSI 2) du devoir à rembourser 11 années de FSI 3) d'autres pertes >>> Pension d’Invalidité Sur ce point, les associations, les travailleurs sociaux et un notaire m'apportent tous des réponses différentes et contradictoires. SELON VOUS, en cas d'héritage d'un bien immobilier d'une valeur de 100.000 euros, la CPAM ou l'Etat peuvent-ils : 1) exiger le remboursement de x années de FSI 2) me supprimer définitivement ce FSI pour les années à venir ?? QUESTION subsidiaire (si vous en avez le temps) : idem de tous cas d’indivision avec mes frères … ??? MERCI BIEN Agnès
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1 réponse pour « 
perte du FSI si retour à meilleure fortune ???
 »
Réponse de maria60
Le 03/11/2010 é 14h31
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DRA.SMARANDA EU GOSTAVA QUE ME AJUDASSE A FAZER A NOITE DOS SEM ABRIGO DE NATAL AQUI EM PORTUGA E ENTREGAR COBERTORES PARA DORMIREN ROUPAS SE PODER CONTAR CONSIGO COMEÇAVA AGORA COMO COMENDADORA EU TENHO JUSTIFICAÇOES DE INSTITUIÇOES SE PRECIZAR DE JUSTIFICAR DINHEIRO E LEGAL SEM FINS LUCRATIVOS SE ME QUIZER VIR VISITAR EU MUITO LHE AGRADECIA E FALARMOS SOBRE PROJECTOS DE VOLUTARTIADO OU VAI FICAR REFORMADA AGRADECIA UMA RESPOSTA GOSTEI MUITO DE VOSSE ESPERO PODER GANHAR TAMBEM PARA PODER AJUDAR TANTA GENTE PASSAR FOME SEM CASA AQUI NO PORTO E UMA VERGONHA COM ESTE PRESIDENTE NAZI E NAO GOSTA DE POBRES
Référence(s) :
MENSAGEM SOLIDARIA PARAQUEM PODER AJUDAR COM COBERTORES
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