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Remboursement trop perçu pension de réversion ARCOO

Question de suzanne80 le 12/04/2018 à 16h41
Dernière réponse le 21/04/2018 à 20h36
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Bonsoir je rencontre un problème, en janvier 18 la pension de réversion a baissé sans aucune explication; Après plusieurs mails et appels sans plus d'informations, j ai donc adressé avant hier un courrier en recommandé AR en me référant à l'article 353.1.1 du code de sécurité sociale qui indique que "la révision n'est plus envisageable à partir du 1er jour du mois qui suit l'âge du départ à la retraite " Ce jour courrier simple d'HUMANIS "ns faisons suite à votre demande pour échelonnement " (que je n'ai jamais demandé) et protocole d'accord pour trop perçu entre 01/09/10 et 31/12/17 - Date du début de l'échéance le 1er mai 18 soit dans 15 jours (sinon ces facilités de paiement deviendront caduques et la somme globale sera exigée par le service contentieux. Comment vous êtes vous sortis de cette situation ? Courrier ?(à qui) - Procédure par un avocat ou ne pas se faire representer ? Y a t il des textes de reference ? Peuvent ils réclamer un trop perçu aussi lointain ? y a t il une prescription ? Quelles démarches effectuer ? j'ai cru comprendre qu'ils pouvaient avoir acces et ponctionner notre compte bancaire ? Que faire auprès du centre des impôts ? 'car ces sommes ont ete rajoutées à mes revenus Ne vont il pas me bloquer à ma propre demande de retraite ? D'avance merci pour vos conseils. Cordialement
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12 réponses pour « 
remboursement trop perçu pension de réversion ARCOO
 »
Réponse de Jus.tess
Le 12/04/2018 é 17h10
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Bonjour, Pour quel motif votre pension de réversion a-t-elle été diminuée ? A cause d'un changement de situation ? Avez-vous déclaré ce changement de situation au moment venu ? N'avez-vous reçu aucun courrier détaillant le comment du pourquoi votre pension était baissée ? Que dit-il précisément ? Merci de donner plus de détail sur la naissance du litige.
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Réponse de suzanne80
Le 12/04/2018 é 17h24
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Bonsoir j'ai demandé la pension Agirc en fin d'année 17 la somme etant modique j'ai eu un versement unique et en janvier je me suis aperçue sur mon relevé bancaire et sur le mail de l'arcoo precisant la date de versement que le montant avait changé mais je n'ai rien reçu de l'arcoo me precisant cette modification je n'ai reçu de leur part que le courrier de ce jour en courrier simple d'HUMANIS "ns faisons suite à votre demande pour échelonnement " (que je n'ai jamais demandé) et protocole d'accord pour trop perçu entre 01/09/10 et 31/12/17 - aucun courrier detaillant le comment du pourquoi par ailleurs ma situation n'a pas changé je dois prendre ma propre retraite en 2019 cdlt
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Réponse de Jus.tess
Le 12/04/2018 é 17h29
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Mais vous touchiez une pension depuis 2010, non ?
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Réponse de suzanne80
Le 12/04/2018 é 18h40
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Oui en effet je touchais l arcoo depuis 2010 suite décès de mon ex mari
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Réponse de Jus.tess
Le 12/04/2018 é 18h42
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Il me semble donc que le rectificatif concerne cette pension de réversion et non celle que vous avez demandée en 2017. On peut supposer qu'à l'occasion de votre demande de 2017, l'organisme s'est aperçu d'un changement dans votre situation en 2010, qui change rétroactivement le montant de vos droits à cette pension de réversion.
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Réponse de suzanne80
Le 12/04/2018 é 20h29
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En 2010, je pouvais toucher l arrco à 55 ans il faut attendre 60 ans pour toucher l'agirc d'ou ma demande mais à + de 62 ans aucun changement dans ma situation ; vous conviendrez que la façon de faire est légère et je ne vois pas en quoi le montant de la pension arrco doit changer puisqu'il n'y a pas de rapport entre l'arrco et l'agirc la question est de savoir si je dois régler et dans l'affirmative combien de temps peuvent ils me demander ? y a t il une prescription ? nous sommes les victimes comment pouvons nous savoir combien nous devons toucher ?
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Réponse de Jus.tess
Le 12/04/2018 é 20h36
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Vous êtes tout de même la mieux placée pour connaitre le contenu des courriers que vous avez reçus. Ils indiquent forcément la raison de la régularisation. Une telle régularisation ne se fait pas par hasard. Sans cette information, je ne vois pas trop comment je pourrais vous répondre.
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Réponse de suzanne80
Le 13/04/2018 é 07h51
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Bonjour faut il en avoir été informée comme indiqué plus haut 1er courrier reçu le 12/04 il est facile pour eux de dire que nous avons un trop perçu , nous ne faisons pas les calculs contrairement à eux qui nous disent dès le depart la somme que nous allons recevoir ce n est pas parce que nous demandons l'agirc que le montant de l'arrco doit changer quelle est la durée qu'ils peuvent nous réclamer ? d'avance merci - bonne journée
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Réponse de Jus.tess
Le 13/04/2018 é 15h05
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La prescription est théoriquement de 3 ans.
Répondre
Réponse de suzanne80
Le 13/04/2018 é 15h19
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Merci beaucoup pour cette réponse on va essayer de faire passer le message
Répondre
Réponse de Jus.tess
Le 13/04/2018 é 15h24
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Oui, enfin... ils connaissent déjà parfaitement la legislation. Vous n'allez rien leur apprendre.
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Réponse de suzanne80
Le 21/04/2018 é 20h36
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Je viens ce jour de recevoir un nouveau courrier me reclamant les sommes versées de septembre 2010 à décembre 2017 y a t il un texte concernant la prescription relative aux versements effectués par l'ARRCO du fait de leur mauvais calcul (dont je ne suis en aucun cas responsable) d avance merci ps : ils connaissent peut être la legislation mais ils peuvent également oublier...
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