Trop perçu Arcoo : y'a t-il prescription ?

Bonjour, Ne vous ai-je pas déjà répondu ? Le soucis c'est que la réponse change selon le type d'erreur de calcul. Merci donc : - d'expliquer très clairement quel type d'erreur a été commise, quand et par qui (vous ou la caisse) - de retranscrire leur courrier de réclamation, mot pour mot, pour connaitre précisément leur position et leurs arguments juridiques. Sans ces 2 éléments, il est impossible de vous répondre précisément. Je ne peux pas me permettre de répondre sur des suppositions et me tromper.

Bonsoir ci dessous les termes de leur courrier en date du 13/12 (jamais reçu) et que je viens de recevoir puisque réclamé "Compte tenu des informations complémentaires qui nous ont été transmises , votre pension de reversion arrco a fait l'objet d'une révision (j'ai demandé le versement de la pension AGIRC qui m a été versé en une seule fois du fait du montant très certainement) . Cette nouvelle notification ainsi que les documents joints se substituent à ceux qui vous ont été préalablement envoyés Nous vous rappelons que votre pension de reversion prend effet le 01/09/10 du fait de l existence d un (ou plusieurs) ex-conjoint la pension de reversion a été partagée en fonction de la durée de chaque mariage (soit un seul mariage moi en l' occurrence) vous trouverez joints à cette nouvelle notification le document carrière validée, qui précise le nombre total de points obtenus dans le régime Arrco et la dernière valeur du point ; - le décompte de paiement sur lequel est mentionné le montant net de votre pension de reversion -une note d information qui précise quelques points de la réglementation Arcco POINTS AU DOS DU DOC Calcul de la pension ..... majoration pour enfants... paiement des pensions... prélèvements obligatoires vérification de la persistance des droits par souci de bonne gestion , nous devons pouvoir nous assurer que les conditions de versement de votre pension sont toujours remplies. aussi ne soyez pas surpris d être périodiquement interrogée sur votre situation Ne négligez pas de répondre à ce courrier .Sans réponse de votre part nous pourrions être amenés à suspendre le versement de votre pension et un encadré qui indique merci également de nous informer de tout changement de situation notamment vos enfants à charge, votre remariage, votre situation fiscale... Pour ma part je n'ai commis aucune erreur je leur ai donné les éléments réclamés et qui étaient en ma possession lors de l'ouverture du dossier arrco en 2010. d'avance merci pour votre retour

Vous ne vous êtes pas remariée ou en situation maritale depuis le décès ?

Pas du tout je ne suis ni remariee ni en situation maritale

Comment expliquez-vous cette phrase, si vous et votre défunt mari n'avez jamais été mariés avec quelqu'un d'autre ? : "du fait de l existence d un (ou plusieurs) ex-conjoint la pension de reversion a été partagée en fonction de la durée de chaque mariage".

Si mon ex mari avait ete remarie je l'aurai su par l intermediaire de mon exbelle-mere avec qui je suis restee en tres bon terme ont ils le droit de demander un remboursement depuis 2010 à 2017 ?

Bien sur qu'ils peuvent vous demander de rembourser ce que vous n'auriez pas du toucher. Mais je ne comprends pas pourquoi vous voulez jouer sur la prescription sans chercher à savoir ce qui a modifié le calcul.

S ils ne savent pas faire leurs calculs ,ce n'est pas de ma faute ! je ne suis pas là pas devoir gérer leur incompétence ils avaient les éléments dès le depart il doit bien y avoir des textes ou articles sur le sujet quant à la prescription

Comment pouvez-vous dire qu'ils ne savent pas faire des calculs tout en ignorant pourquoi ils ont modifié la pension ? Il faudrait commencer par leur demander ce qui a changé. Ce qui est étrange, c'est que vous affirmez qu'il n'y a pas eu de remariage alors que la caisse affirme le contraire. L'état civil devrait permettre de trouver la vérité. Si la caisse a la preuve d'un autre mariage, demandez-leur une copie. Dans tous les cas, vous devriez vous ateler à trouver la raison de la modification car aucune prescription ne viendra vous sauver : la prescription de 3 ou 5 ans démarre le jour où l'erreur de calcul est découverte et l'intégralité du trop perçu est à rembourser si la caisse ne pouvait pas avoir connaissance de son erreur. Si besoin, vous pouvez saisir le mediateur de la caisse.

Il n'y a pas eu remariage ce dont je suis sure ils ont pris connaissance de leur mauvais calcul au moment ou j'ai demandé le versement de l'agirc ce qui laisse entendre que cela date de décembre 2017 et qu'il faut remonter à 3 ou 5 ans et non 7 ? il est facile pour eux de dire qu'ils ne pouvaient avoir connaissance de leur erreur c'est quand même eux qui font les calculs de nos paiements de retraite ou de reversion Je vais donc leur écrire pour la 3e fois j'espère que cette fois ci ils me donneront une explication (réclamée dans mes courriers précédents mais en vain) et ne se contenteront pas de m'envoyer les mêmes documents )

Avez-vous tenté de les appeler ? Ce sera plus rapide.

Oui en effet et l'on m'a demandé d'envoyer un courrier j'ai regardé le dossier de 2010 et ce sont les mêmes éléments en ce qui concerne les cotisations quant au certificat de naissance de mon mari il n' y a pas d'autre épouse

N'hésitez pas à nous tenir au courant de la suite donnée à votre litige.