669 972
questions
1 485 804
réponses
1 459 436
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Reversion RSI supprimee et réclamation trop percu que je conteste

Question de ZAYLILI le 09/11/2016 à 16h31
[ ! ]
Bonjour, J'ai pris ma retraite le 01/10/2015.J'ai adressé ma déclaration de ressources au RSI le 06/10/2015. Fin avril 2016, je reçois une notification me supprimant ma retraite de reversion et me réclamant un trop perçu. Je conteste cette décision auprès de la Commission de Recours Gracieux car le délai de 3 mois pour la révision est dépassé. Réponse de cette Commission le 06/10/2016 - Considérant qu'en fixant la date de la dernière révision au 01/01/2016, la caisse respecte l'article R 353-1-1. Je considère que j'aurai dù reçevoir cette notification au 01/01/2016 et apprend seulement le 06/10/2016 que le RSI a fixé la date de revision le 01/01/2016 mais ne l'a pas appliqué à cette date par courrier. Je vous remercie par avance, afin de me donner votre avis à ce sujet, es-ce légal ou non de la part du RSI, qui, pour moi, n'a pas respecté les délais pour m'en informer. Bien cordialement, L.P
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
reversion RSI supprimee et réclamation trop percu que je conteste
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.394