Bonjour,
J'ai pris ma retraite le 01/10/2015.J'ai adressé ma déclaration de ressources au RSI le 06/10/2015. Fin avril 2016, je reçois une notification me supprimant ma retraite de reversion et me réclamant un trop perçu. Je conteste cette décision auprès de la Commission de Recours Gracieux car le délai de 3 mois pour la révision est dépassé.
Réponse de cette Commission le 06/10/2016 - Considérant qu'en fixant la date de la dernière révision au 01/01/2016, la caisse respecte l'article R 353-1-1.
Je considère que j'aurai dù reçevoir cette notification au 01/01/2016 et apprend seulement le 06/10/2016 que le RSI a fixé la date de revision le 01/01/2016 mais ne l'a pas appliqué à cette date par courrier.
Je vous remercie par avance, afin de me donner votre avis à ce sujet, es-ce légal ou non de la part du RSI, qui, pour moi, n'a pas respecté les délais pour m'en informer.
Bien cordialement,
L.P